Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Secrétaire de séance : M. Pascal PERRIN

La Commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles ZH n°241, 244, 245, 246 à l’état de terrains nus, sises au lieu-dit " Les Prés du Rucher ".

L’incomplétude du dossier présenté par M. Jean-Marie GODET pour la construction d’un abri de jardin (déclaration préalable de travaux n° 025 406 08 N 0022) ne permet pas d’émettre un avis circonstancié.

Le prolongement d’un auvent sollicité par la Société CALVI (Bois et Sciage de Montrond) bénéficie d’un avis favorable à l’instar du dossier de M. Jérôme VALLET pour l’extension d’un garage.

Suite au permis de construire déposé par M. Raphaël CHAVOT (n° 025 406 08 N 0012), sur le terrain situé Chemin des Vaches (parcelle ZH 246), le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, n’émet aucune objection à la pose de tuiles de type " Romane " sous réserves que ce produit en terre cuite adopte une couleur compatible avec le règlement du lotissement.

Le courrier adressé par M. le Directeur Départemental de l’Equipement quant à l’existence d’un panneau de signalisation non réglementaire Rue de la Mairie justifie une demande d’explications eu égard à la classification de la voie publique concernée.

La Loi n° 2008-790 du 20.08.2008 institue un droit d’accueil des enfants en classes primaires et maternelles. La circulaire d’application impose au Maire l’obligation de prendre les dispositions nécessaires au respect du texte légal. La Commune, en l’espèce, ayant délégué ses prérogatives au syndicat intercommunal scolaire, il appartient au Président de cet établissement public de coopération intercommunale d’organiser la permanence de l’accueil. Un courrier lui sera adressé afin que cette question soit inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil syndical.

Le Maire explicite les éléments du dossier et les facteurs déterminants du projet d’implantation d’une centrale d’enrobage au lieu-dit " au Parreratz " territoire de la Commune d’Epeugney. Le Conseil Municipal invité à statuer selon la procédure d’enquête publique de cette installation classée pour la protection de l’environnement émet un avis défavorable pour 11 voix sur 15 votants.

Le Conseil Municipal examine la demande de subvention formulée par le Président de l’Association sportive " US les 4 Monts ". Il accorde une somme de deux cents euros (200 €) eu égard notamment au fait que 20 jeunes de la localité s’adonnent à la pratique du football au sein de ce club (décision prise à l’unanimité).

Une délégation permanente avait été accordée au Maire en début de mandature à hauteur de 5000 € et il apparaît que la délibération prise à cet effet n’est pas parvenue au Comptable du Trésor. Une ampliation de la délibération prise sera adressée avec un courrier explicatif.

Le lot n°08J124 a été cédé à la Société CALVI pour une somme de 3760 €.

Le lot n°08J125 estimé à 9800 € n’a pas trouvé de preneur au prix de retrait de 6700 €. La mise en vente est en conséquence suspendue.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’achat de boîtes à lettres collectives à apposer à l’entrée de la Mairie à destination des Associations ayant leur siège social en ce lieu pour un montant de trois cents euros (300 €).

M. Michel BOHLY donne un compte rendu de la Commission Cadre de vie. La décision est prise d’employer à 10 % l’animateur social de la Communauté de Communes du Canton de Quingey.

M. Thierry CLERC communique le résultat de la réunion de la Commission Voirie et précise les aménagements de sécurité à implanter sur la RD 102 E et la Route de Malbrans.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, une décision modificative afin d’abonder de 4400 € le compte n°1641 au préjudice du compte n°203.

Le Maire informe les Elus d’une réunion de concertation réunissant le Syndicat de la Haute-Loue, le Cabinet d’études et l’Entreprise VERMOT aux fins de réparer les malfaçons observées rue de la Mairie après réparation d’une conduite d’eau.

Un élu propose la mise en sens unique d’une section de la rue du Canton Larizet. Les incidences d’une telle décision justifient le recueil de l’avis des riverains des rues Canton Larizet, rue du Tacot et Impasse des Rûchers. Un courrier sera adressé par le Maire en ce sens.

Séance levée à 00 h 10.

Le Maire

Gabriel LAITHIER