Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Absent excusé : M Michel BOHLY (délégation de pouvoir à Mme D. GIRARDIER)

Secrétaire de séance : M. Luc DECREUSE

Le Maire sollicite et obtient une modification au déroulement chronologique de l’ordre du jour aux fins de libérer au plus vite Madame Angélique LEROY secrétaire en charge de la comptabilité. Ainsi le compte administratif et les orientations du budget primitif sont étudiés en début de séance.

Le Maire sollicite et obtient également l’ajout à l’ordre du jour de la ratification d’une délibération du Conseil Communautaire de la CCCQ et l’attribution du lot n°3 du lotissement " Au Plein " à la suite d’un désistement.

Le Maire cède la parole à Madame Dominique GIRARDIER Maire-Adjoint en charge des finances et se retire durant l’examen de compte administratif. Madame GIRARDIER présente et commente les données comptables qui font l’objet des annexes n°1, 2, 3 et 4 jointes. Le compte administratif est approuvé à l’unanimité des Elus présents.

Le Conseil Municipal étudie ensuite les orientations budgétaires et classifie les choix à opérer en sections investissement et fonctionnement en la présence de Madame Angélique LEROY secrétaire comptable. Les priorités et les coûts alimentent le débat avec l’existence d’inconnues notamment quant à l’octroi et au montant des subventions pour la réalisation de l’assainissement. La faisabilité sera vérifiée à l’occasion d’une réunion de travail programmée le 10.03.2009 à 14 h 30 avec M. le Comptable du Trésor Public de Quingey. Il sera ensuite finalisé et soumis pour approbation aux Elus lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Conseil  Municipal après discussion et prenant en compte la conjoncture économique difficile décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux des taxes à savoir : habitation 8,50 %, foncier bâti 9,75 %, foncier non bâti 20,95 %, taxe professionnelle 15,21 %. Il opte pour une gestion rigoureuse et la recherche permanente de l’économie des deniers publics principalement en matière de dépenses improductives.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

• autorise le Maire à signer une convention ouvrant la possibilité d’un remboursement anticipé de la TVA eu égard au montant des investissements qui excède en 2009 la somme de référence (110 160 €) selon note Préfet du Doubs datée du 11.02.2009,

• approuve le projet de collecte et traitement des effluents domestiques, il charge le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Général de l’Agence de l’Eau ; il l’invite à signer tous documents afférents,

• décide de solliciter la réhabilitation de la décharge municipale située au lieu-dit " Les Ordons ". Cette tâche sans incidence financière pour la commune, suppose l’établissement d’une convention avec le SYBERT que le Maire aura mission de signer.

• n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle cadastrée ZH n° 182 sise au lieu-dit " Au Plein ".

• examine le dossier de permis de construire présenté par M. Mickaël RAUX et confirme l’avis favorable avec réserves proposé par le Maire dans un courrier explicatif joint au dossier de demande,

• ratifie la délibération du Conseil Communautaire de la CCCQ quant à la prise de compétence " étude de faisabilité de projets éoliens et création de zones de développement éolien ".

• sursoit pour l’heure au remboursement anticipé accordé par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance avec un solde de 130 000 €.

• attribue à M. Xavier COQUIARD, candidat suivant sur la liste d’attente, la parcelle constructible n°3 du lotissement " Au Plein " cessible en raison d’un désistement.

• baptise " Impasse Aux Nids d’Oiseaux " l’impasse centrale du lotissement " Le Plein ".

• accepte la vente à 27 € le stère (55 stères) le bois façonné à M. Anthony REGAZZONI.

• décide, à l’unanimité, de vendre du bois de chauffage non façonné aux personnes suivantes, au prix de 5,50 € le stère :
• Joseph PASTEUR : 11 stères soit 60 € 50
• Denis COTE : 11 stères soit 60 € 50,
• Xavier LIDOINE : 15 stères soit 82 € 50,
• Gilles PETIT : 11 stères soit 60 € 50.

• Thierry CLERC produits de travaux forestiers soit 50 €.

Séance levée à 00 H 30

Le Maire

Gabriel LAITHIER