Séance du lundi 05 juillet 2010

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Invité : M. le Directeur Mission Locale du bassin d’emploi du Grand Besançon (sujet n°1).

Absentes excusées : Mme Delphine DUBOZ, Mme Jenny CHOPARD (pouvoir de délégation à M. Michel BOHLY).

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

Suite à la réflexion des Elus sur l’opportunité d’embaucher un jeune appelé à seconder l’employé communal, M. le Directeur de la Mission Locale du bassin d’emploi du Grand Besançon, donne les informations nécessaires pour établir une convention fixant le type de contrat, le montant de la prise en charge de l’Etat (à hauteur de 95 % du SMIC horaire brut pour une durée de prise en charge hebdomadaire pouvant aller jusqu’à 35 h) sous réserve de l’embauche d’un jeune demandeur d’emploi de 16 à 25 ans. L’ensemble des Elus approuve cette proposition intéressante financièrement et les démarches vont être entreprises pour mener à bien ce projet.

• Demande de PC : M. Fabrice LAMY (construction d’un garage) : avis favorable.
• Demande de CU opérationnel : Mme Angéline LOERSCH. Le terrain étant frappé d’un emplacement réservé, la DDT s’oppose à cette demande. Le problème est résolu jusqu’à la révision du POS envisageable ultérieurement.

Suite à des devis de réparation (1276, 84 € TTC) et de remplacement (coût total avec options 2500, 35 € TTC) présentés par l’entreprise PRETRE, les Elus décident, à l’unanimité, de remplacer l’horloge devenant trop vétuste.

Concernant la prise en assainissement collectif de deux constructions situées hors du zonage dans le lotissement du Verger Mandri et la finition du réseau sur le linéaire dans la rue de la Mairie, les Elus, après concertation, estiment qu’il n’est pas envisageable de renchérir le budget assainissement sans subvention. Dans les années à venir, de nouvelles tranches de travaux seront portées à l’étude. Par ailleurs, un toilettage du POS à convertir en plan local Urbanisme (PLU) sera nécessaire pour répondre aux différentes demandes des habitants. Ces évolutions apparaissent nécessaires et devront être conduites à court terme.

• Problématique rejets Puits de la Borme :

• Bilan des travaux : lors des réunions de chantiers qui ont lieu chaque semaine, il est constaté que les travaux s’ajoutant aux prévisions n’engendrent un surcoût financier.

• Le dépôt de terre déposé sur le site qui a vocation à être classé en zone naturelle sensible (E.N.S) au Château, sera retiré par l’entreprise MOUROT à la demande du Maire.

Les animateurs intéressés par le poste et retenus lors des entretiens se sont désistés. Stéphanie DIAS de Profession Sports rencontre 2 autres personnes pour une éventuelle embauche.

M. Denis FRANÇOIS a signifié par courrier du 18 juin 2010 sa décision de ne plus exploiter la parcelle communale cadastrée ZH n°1 à compter du 11 novembre 2010.

Cette parcelle étant remise à la disposition de la collectivité, les candidatures peuvent dès à présent être déposées à la Mairie.

• Aides financières sur réserves parlementaires :

* 5000 € par M. J-François HUMBERT, Sénateur du Doubs, pour la réalisation de ravalement et d’isolation thermique des façades sud et ouest de l’édifice public Mairie/Ecoles.

• Doléances relatives à l’écoulement des eaux pluviales Canton Larizet 

• Sécurité route de Malbrans :

Les Elus retiennent les doléances de M. LAMY concernant une correction de la pose des panneaux signalétiques à l’entrée du village.

• Devis EDF électrification du puits de la Borme :

La demande de raccordement au Réseau Public de Distribution d’Electricité datant du 14/08/2009 s’annule du fait que la Commune a choisi une installation dont le fonctionnement n’exige pas une source d’énergie.

• Mise en location logement communal 2 Route de Malbrans :

Les deux candidatures n’ont pas été retenues par le conseil municipal qui souhaite réserver le logement en priorité à l’animateur jeunesse susceptible d’être embauché prochainement.

• La décision définitive de rattachement de la commune de Montrond le Château au collège de Ornans est officielle par modification des arrêtés de sectorisation des collèges Pierre Verbier à Ornans et Félix GAFFIOT à Quingey, signés par M. JEANNEROT, Président du Conseil Général.

• Pollution de la rivière La Loue :

M. DEMESMAY, Maire de Rurey et Président du Syndicat Mixte de la Loue adresse ses remerciements aux Maires pour leur engagement à une action de diagnostic et de sensibilisation à l’utilisation de méthodes alternatives de désherbage et par la même leur intérêt pour la Loue.

• Résultat Opération Brioches

L’implication des bénévoles a permis d’enregistrer une collecte brute de 735 € pour 120 brioches distribuées sur notre commune. Le Président de l’ADAPEI et le Président de la Commission Opération Brioches adressent leurs vifs remerciements.

• Compte rendu du Conseil d’écoles :

• Satisfaction de l’équipe dont les demandes de matériel ont été satisfaites.
• Problème de la salle des Jeunes (manque de civisme, actes de malveillance) seront résolus dès lors qu’un règlement sera effectif et pris en compte par les utilisateurs de la salle et que les toilettes près de la Mairie seront en état de fonctionnement. La salle est fermée jusqu’au 01 septembre 2010.
• Le projet de construction d’un préau sur le site de Mérey a été adopté par les Membres du SRPI et des devis sont en cours.
• Des problèmes sont soulevés lors de cette réunion quant à la multiplication des actes d’incivilité de la part des jeunes mais aussi des adultes.

• Bilan de l’enquête auprès des familles sur les modes d’accueil des enfants de 0 à 18 ans :

Dans l’ensemble, les familles sont satisfaites. En ce qui concerne l’accueil des adolescents, les familles intéressées peuvent s’adresser à Familles Rurales sur Ornans.

• Résultats de l’enquête de recensement réalisée cette année sur la commune par l’INSEE :

• Problème de sécurité au sein du village souligné par un élu qui demande que les ralentisseurs soient mieux signalés (faire repeindre les dents de requin) pour éviter tout accident.

Le Maire donne connaissance aux Elus de divers actes d’incivilité émanant de jeunes mais également d’adultes (nuisances sonores, vitesse excessive, dégradations …). Un fait revêt un caractère de gravité car susceptible de nuire à la santé. Ces faits sont signalés à la Gendarmerie et une plainte a été déposée.

Le Maire attire solennellement l’attention des parents sur leur devoir éducatif mais également sur leur responsabilité pénale, civile et morale.

Séance levée à 23 h 15

Le Maire