Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Absentes excusées : Mme Virginie WETZEL (délégation de pouvoir à M. Thierry CLERC) ;

Mme Delphine DUBOZ.

Secrétaire de séance : M. Thierry CLERC.

Le Maire sollicite l’ajout à l’ordre du jour de l’examen d’une déclaration préalable de travaux présentée par M. et Mme Jean-Luc WILLEMIN pour la construction d’un SAS d’entrée et d’une terrasse couverte non fermée. Ce projet reçoit un avis favorable

Le Maire dresse le bilan de la réception des chefs d’entreprises ayant répondu à l’appel d’offres pour la construction de la station de traitement. La présentation des dossiers, en présence des personnes qualifiées de la Direction Départementale des Territoires et du Conseil Général, a permis l’éclaircissement de certains points techniques et financiers. Les candidats communiqueront leurs réponses pour le 16 février 2010 terme de rigueur. La Commission d’appel d’offres se réunira le mercredi 17 février 2010 à 17 h 00 afin de choisir définitivement le prestataire. Ce choix sera validé par une réunion du conseil municipal programmée le jeudi 18 février 2010 à 20 h 30.

Le Conseil municipal prend acte de l’avis favorable émis par M. METTETAL, hydrogéologue et de l’autorisation accordée par Mme Nicole APPERRY, ingénieur d’Etudes Sanitaires en ce qui concerne la déclaration au titre de la " Loi sur l’eau ".

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le rejet des effluents dans le Puits de la Borme selon les conditions édictées.

Le Maire communique aux Elus les termes de la correspondance adressée par Mme le Maire d’Epeugney quant à la participation aux frais de logement et de chauffage du prêtre en résidence à Epeugney. Il rappelle les termes de la délibération prise le 02 décembre 2008. A la lumière d’un échange, les Elus autorisent, à l’unanimité, le Maire à signer la convention bipartite et annuelle applicable pour l’an 2009.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis établi par M. François GAUME, géomètre expert à Besançon, pour le bornage des parcelles ZH 214 et 216 ainsi que du chemin privé conduisant aux habitations GROSVERNIER et MAITRE. Le montant de la dépense s’élève à 710, 94 € TTC et couvre les diverses opérations à réaliser.

Le Service d’Assistance Technique mis en place par le département propose un concours à arrêter selon convention dans les domaines des assainissements collectif et non collectif, de la ressource en eau et de la protection des lieux humides. Le Conseil municipal, compte tenu de la situation particulière, décide à l’unanimité, de solliciter cette assistance en ce qui concerne l’assainissement collectif uniquement selon redevance de 0,30 € par habitant et par an.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de signer la convention d’assistance technique avec l’Office National des Forêts en ce qui concerne la surveillance des travaux à exécuter sur les parcelles 23, 24 et 25 lesquels seront exécutés par l’employé communal.

Les Elus ne répondent pas favorablement à une demande d’aide financière sollicitée par un collège privé pour un voyage en Angleterre et dans les Vosges.

Le Maire communique les termes de la correspondance de M. Philippe CHOUFFE datée du 01/02/2010 en réponse à un courrier de mise en demeure pour dégradation du chemin d’exploitation n°13, courrier adressé le 24/11/2009. Il assistera bien évidemment à la réunion de travail envisagée sur le site du dépôt de déchets inertes au lieu-dit " Au Plein " dès le retour de conditions météorologiques favorables.

Le Maire fait part des échanges opérés lors de la réunion du SRPI du 01/02/2010 et plus précisément en ce qui concerne la privation de jouissance des locaux mis à disposition. Les Elus, avec un esprit de compréhension et de concertation, demandent instamment que la situation actuelle inéquitable soit annihilée ou tout au moins réduite. Ils rejettent fermement pour l’heure l’éventualité d’un agrandissement du bâtiment scolaire à Mérey sous Montrond susceptible de compromettre gravement l’équilibre financier de la commune.

Les Elus notent le soutien financier accordé par l’Agence de l’eau pour les contrôles de l’assainissement non collectif réalisés par le Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) assumé par un technicien de la Communauté de Communes du Canton de Quingey. Des précisions seront communiquées en temps opportun.

Les Elus établissent les tours de permanences au bureau de vote pour les scrutins des élections du 14 et 21 mars 2010.

Séance levée à 22 h 30

Le Maire