REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2009

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Secrétaire de séance : M. Thierry CLERC

 

URBANISME

Déclaration préalable de travaux

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de construction d’un abri à voitures, structure bois, présenté par Monsieur et Madame Jean-Paul GIRARDIER.

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal n’exerce pas le droit de préemption sur les parcelles urbanisées section AB n°307 et pour moitié n°305 et 306.

CONTRIBUTION AU FINANCEMENT D’UN PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES

Le Conseil Municipal ne juge pas opportun de contribuer financièrement à la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (F.A.A.D).

ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL

Le logement communal n°1, type F3, 4 rue de l’Eglise, prochainement libre, est attribué à Monsieur François COQUIARD, demeurant actuellement 1 rue de la Gare.

RAMASSAGE SCOLAIRE

Le Maire communique aux Elus le résultat de l’entretien obtenu auprès du Vice Président du Conseil Général en charge de cette problématique. Il adressera un courrier à Madame le Principal du Collège d’enseignement secondaire pour s’assurer de l’éventuelle possibilité de réduire l’amplitude horaire.

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal confirme la décision de la Commission d’appel d’offres réunie le 30 mai 2009 qui attribue les études géologiques au Cabinet GEOTEC (2069,68 € TTC) et la déclaration au titre de la " Loi sur l’Eau " au Cabinet POYRY (5238,48 € TTC).

Le Conseil Municipal, après exposé du Maire sur l’état d’avancement du dossier, délibère et à l’unanimité, procède à la dévolution des travaux selon les recommandations du Maître d’œuvre de la DDEA.

USAGE DE LA DECHARGE REHABILITEE

La décharge réhabilitée, après achèvement des travaux, pourrait être utilisée comme aire de pique-nique.

QUESTIONS DIVERSES

Les Elus échangent de manière informelle sur divers points se rapportant à la tranquillité et à la sécurité publiques.

 

Prochaine réunion prévue le 8 juillet 2009 à 20 h 30

Séance levée à 23 h 20

Le Maire

Gabriel LAITHIER