Séance du lundi 10 mai 2010

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Absent excusé : M. Pascal PERRIN (pouvoir de délégation à M. Thierry CLERC).

Secrétaire de séance : Mme Colette PIGUET

Le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour d’une déclaration préalable de travaux déposée par M. Michel GAILLARD. Cette demande est acceptée.

• M. Michel GAILLARD : Pose de 2 châssis de toit type " Velux ". Avis favorable.
• M. et Mme Marc PRILLARD : Nouveau permis de construire maison individuelle. Avis favorable.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, accepte de transférer au SYDED l’intégralité des Certificats d’Economies d’Energie générés par l’opération susvisée et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Les Elus chargent le Maire de signer les documents nécessaires.

Les Elus examinent trois devis concernant la réfection des façades de la Mairie et des Ecoles. Compte tenu des divergences dans les prestations offertes, M. Luc FOURQUET établira un cahier des charges afin que les offres portent sur un travail identique.

Mme Dominique GIRARDIER rend compte des études conduites par la Commission " Finances " quant au financement de l’assainissement. Elle explicite les offres reçues des différentes banques consultées. Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de contracter :

• un emprunt long terme sur 25 ans à la banque DEXIA DMA pour 107 500 € (Taux fixe à 3,23 %),
• un emprunt long terme de 200 000 € sur 25 ans à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (taux à 3,89 %),
• un prêt relais à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de 370 000 € pour supporter la TVA dans l’attente du remboursement par l’Etat du FCTVA et avancer les fonds correspondant aux subventions versées par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau (taux à 1,235 %).

L’exercice incendie effectué le samedi 24 octobre 2009 avait montré que la voûte du réservoir dit " des Vignes " était en voie de dégradation et que des travaux de réfection étaient nécessaires. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des Membres présents, de faire effectuer les travaux par l’entreprise GIGOULEY R.C sise au 7 rue de la Haute Ville – 25111 MONTGESOYE pour un montant global de 6972,68 € TTC et autorise le Maire à signer les documents utiles.

La Commune de MONTROND-LE-CHATEAU souhaite procéder au curage de divers fossés d’assainissement qui recueillent les eaux de ruissellement en provenance du lieu-dit " Le Château (environ 3 000 mètres linéaires).

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les offres proposées, retient le devis de l’entreprise MOUROT sise au 1 rue de la Leupas – 25330 SILLEY, pour une somme globale de 5262,40 € TTC (soit 1 € HT pour 1000 m de linéaire et 1,70 € HT pour 2000 m de linéaire).

Cette décision est prise à l’unanimité des Membres présents et les Elus chargent le Maire d’établir les documents nécessaires.

M. Michel BOHLY rend compte des sujets abordés lors d’une réunion de la Commission " Cadre de Vie "  à savoir :

- signalétique pour les entreprises,

- saison culturelle,

- récupération gratuite de poubelles auprès de la Société d’Autoroutes Paris – Rhin-Rhône,

- classement emprise du château en espace naturel sensible,

- élaboration d’un règlement pour la salle mise à disposition des Jeunes et recrutement d’un éducateur.

- SRPI : élection du nouveau Président. M. le Maire informe que Mme Yolande PARROD est élue Présidente suite à la démission de M. Jérôme DEVAUX.

- Association " Coup de Pouce Alimentaire " : M. Le Maire communique la teneur d’une lettre de la Présidente de l’Association humanitaire " Coup de Pouce alimentaire " qui remercie les Elus pour la subvention accordée.

- WC publics : Les Elus rejettent les 2 devis concernant l’aménagement des WC publics eu égard au montant jugé excessivement élevé.

- Attribution logement communal : Monsieur Nicolas FLORIN et Mlle Annaïg TASCHER ont transmis un courrier de préavis sur la location de l’appartement situé au 1er étage du bâtiment " Ancienne poste " implanté au 2 route de Malbrans qui prend effet à compter du 30 avril 2010.

Après étude des demandes de logement, le Conseil Municipal a retenu par ordre de priorité la demande de Monsieur Fabien GODET lequel pourra en disposer le 01 août 2010.

M. Thierry CLERC se chargera de l’état des lieux avec les locataires sortant et entrant.

- Réglementation du plan de circulation pendant la période des travaux d’assainissement : L’exécution des fouilles nécessaires à la réalisation de l’assainissement exige une réglementation temporaire de la circulation intra muros aux fins d’assurer la sécurité des usagers et des personnels de l’entreprise en charge des travaux.

Les prescriptions particulières courent du mardi 25 mai au vendredi 29 octobre 2010. Elles portent sur l’interdiction provisoire de certaines voies et l’emprunt des itinéraires de déviation selon un processus évolutif résultant de l’avancement du chantier.

Les restrictions de circulation intéressent : Grande Rue, Route de Malbrans, Chemin du Puits, rue de la Fromagerie, rue et Place de l’Eglise, rue du Tilleul, rue de la Mairie et rue des Ecoles.

Les itinéraires de déviation comprennent tout ou partie des voies listées supra mais également : rue de la Scierie, rue de la Gare, rue du Tacot et voie de Pugey.

- Attribution prime exceptionnelle : Le Conseil Municipal note que M. Jean-Marie NICOLAS se trouve au service de la commune depuis 10 ans et qu’il assume ses fonctions avec disponibilité, compétences et dévouement. Les Elus souhaitent à cette occasion exprimer la gratitude des habitants. En conséquence et après échanges, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une prime exceptionnelle de 300 € (trois cents euros) à cet employé méritant.

- Changement Horaires Bus Scolaires Ornans : le Maire informe les Elus des nouvelles modalités de desserte de la Commune de Montrond le Château pour la rentrée de septembre 2010 pour les élèves qui seront scolarisés au collège public et privé d’Ornans. Le trajet sera quasi-direct (Montrond le Château-Tarcenay-Ornans collèges privé et public) avec un départ de Montrond le Château vers 7 h 25 le matin et un retour aux alentours de 17 h 35. La fiche horaire du circuit concerné sera consultable sur le site internet du Conseil Général www.doubs.fr

Séance levée à 23h 30