Séance du lundi 12 avril 2010

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

En début de séance, le Maire constatant la présence de deux responsables de l’association locale des Jeunes, accompagnés de leurs parents, propose d’aborder le problème inhérent à cette structure en début de séance. Le comportement de quelques adolescents, non respectueux du voisinage et des lieux contraint le Maire et les Elus à réagir et à prendre les mesures qui s’imposent. Une réunion ultérieure regroupant le Maire, les Membres de la commission Cadre de Vie, les responsables de l’association et leurs parents sera programmée très rapidement aux fins d’élaborer un règlement plus strict permettant d’éluder tous débordements.

Le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour : l’étude d’un contrat territorial jeunesse et l’avis sur deux déclarations préalables de travaux. Cette demande est acceptée.

1° Contrat Territorial Jeunesse (CTJ) : suite à l’étude de trois devis proposés par " Profession Sport ", correspondant à la mise à disposition d’un animateur jeunesse sur la base de 23 heures hebdomadaires pour un coût de 4079,27 €, cette proposition est retenue et adoptée à l’unanimité.

2° Déclarations préalables de travaux :

• M. Jérôme DEVAUX : Construction d’un abri. Avis favorable.
• M. Philippe BOURGEOIS : Aménagement de 2 places de parking. Avis favorable.

M. le Maire cède la place à Mme Dominique GIRARDIER, Maire Adjointe en charge des finances et se retire durant l’examen du compte administratif qui est ensuite approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire réintègre la séance et reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après discussion, décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux des taxes à savoir :

Qui apporterait une recette de 149 121 €.

Les Elus soucieux de la charge fiscale incombant aux habitants optent pour un effort constant d’économie.

Mme GIRARDIER présente et commente les divers budgets de la Commune élaborés lors d’une réunion préparatoire :

1. COMMUNE

Section de fonctionnement : Vue d’ensemble
Dépenses 2010	288 503,00 €
Recettes 2010	279 192,00 €
Excédent antérieur reporté	38 140,41 €
Total recettes 2010	317 332,41 €

Section d’investissement : Vue d’ensemble
Dépenses 2010	106 300,00 €
Restes à réaliser 2009	72 728,34 €
Déficit antérieur reporté	155 309,86 €
Total dépenses 2010	334 338,20 €
Recettes 2010	322 386,20 €
Restes à réaliser 2009	11 952,00 €
Total recettes 2010	334 338,20 €

 

 

2. LOTISSEMENT AU PLEIN

Section de fonctionnement : Vue d’ensemble
Dépenses 2010	75 000,00 €
Recettes 2010	0,00 €
Excédent antérieur reporté	151 111,18 €
Total recettes 2010	151 111,18 €

Section d’investissement : Vue d’ensemble
Dépenses 2010	0,00 €
Restes à réaliser 2009	0,00 €
Total dépenses 2010	0,00 €

Recettes 2010	0,00 €
Restes à réaliser 2009	0,00 €
Excédent antérieur reporté	0,00 €
Total recettes 2010	0,00 €

 

 

3. ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs à l’unanimité.

Le projet de ravalement des façades de l’Ecole et de la Mairie est voté à l’unanimité. Le choix de l’entreprise sera arrêté après réception de la totalité des devis sollicités.

La convention de transfert de certificats d’économie d’énergie SYDED est soumise à l’étude du Conseil Municipal. Le manque de clarté exige un complément d’informations avant décision.

• Modifications de statut CCCQ : un arrêté de Monsieur le Préfet modifie les statuts de la CCCQ et attribue à cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) les responsabilités du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

• Gestion du patrimoine forestier : suite au courrier de M. Patrick CHABOD faisant part de son inquiétude quant à la gestion du patrimoine forestier de notre commune, le Maire sollicitera par courrier sa coopération au sein de la Commission " Bois ".

• La Demande de subvention formulée par " les Amis de l’Hôpital d’Ornans " n’est pas retenue par le Conseil Municipal.

• Rattachement au Collège d’Ornans : Le Conseil Général ayant donné son accord, la décision finale relève de M. l’Inspecteur d’Académie.

• SRPI : Suite à la démission de M. Jérôme DEVAUX, Mme Blandine GAILLARD, Vice-présidente, assure l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau président.

• Réfection de la voirie : une délibération est prise, à l’unanimité, pour engager des travaux de réfection des rues du village et de finition de trottoir Route de Besançon par l’Entreprise Roger MARTIN pour un coût de :

• Réfection du revêtement du trottoir RD 102   : 3 061,76 € TTC
• Reprise des rues du village " au point à temps " : 4 114,24 € TTC
• Total : 7176, 00 € TTC

• Aménagement Salle Polyvalente : une délibération est également prise à l’unanimité pour la confection de casiers dans la salle des fêtes par l’entreprise " Au cœur de Bois " de Mamirolle pour un coût de 1210 € TTC.

• Droit de place des Forains : Le Conseil Municipal décide de maintenir les prix fixés à savoir le droit de place à 0,30 € le m² pour les manèges et une redevance forfaitaire de 10 € pour les petites échoppes installées sur le domaine public lors de la fête patronale.

Séance levée à 00 h 15

Le Maire