REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 janvier 2009

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Absent Excusé : M. Gilles BERNARD

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

 

 

Le Conseil Municipal

- émet un avis favorable au projet de construction présenté par Monsieur et Madame Luc DECREUSE d’une maison d’habitations sur une emprise leur appartenant sur le lotissement " Au Plein 1 ".

- note la part contributive de la Commune au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) qui s’élève pour 2009 à la somme de 8 945,14 € soit une hausse de 3,2 %.

- enregistre la subvention du Conseil Général à hauteur de 9 109 €, allouée pour la réfection du chemin rural dit " Chemin du Puits ",

- regrette le refus de la Communauté de Communes du Pays d’Ornans quant à la prise en charge financière de l’apprentissage obligatoire de la natation en ce qui concerne les enfants de Montrond-le-Château et apprécie l’intégration de cette dépense au budget du R.P.I.

- préconise l’effort financier à concéder pour la mise en place de nouveaux manuels scolaires pour les cycles 2 et 3 à la suite de la réforme du Ministre de l’Education Nationale,

- prend acte de la population de Montrond-le-Château qui s’élève officiellement à 569 habitants,

- rejette trois demandes particulières de subventions qui ne révèlent pas un caractère d’intérêt général, décide de rejeter en principe les sollicitations individuelles mais s’arroge la possibilité de répondre favorablement en fonction de certaines situations ou circonstances particulièrement difficiles,

- demande, à l’unanimité, un assouplissement de la Loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité des Elus locaux pour fait d’imprudence ou de négligence dans l’exercice de leurs fonctions sans évidemment solliciter une impunité systématique ou totale lors d’une faute avérée,

- instaure, à l’unanimité, le principe de la participation aux voiries et réseaux (PVR) en ce qui concerne l’extension ou le renforcement du réseau électrique exigé par de nouvelles constructions,

- valide le règlement intérieur de la salle polyvalente réétudié et réécrit aux fins de conquérir les objectifs d’un bon usage, de la sécurité et de la conservation des lieux, d’une mise à disposition exclusive aux associations et habitants de la commune, la prise en charge de frais de fonctionnement ou l’indemnisation pour dégradation ou mauvais entretien,

- juge indispensable la réfection du hall de la salle polyvalente avec travaux à réaliser par l’employé communal ou une entreprise artisanale selon estimation financière à réaliser rapidement,

- accepte le principe de liaisons dématérialisées avec la Préfecture pour la transmission de certains documents et recherche les meilleures conditions de coût et de fiabilité parmi les opérateurs habilités.

 

Le Conseil municipal analyse ensuite l’avant projet d’assainissement dressé par le Maître d’œuvre, se positionne sur certaines options et modifications, liste les éléments indispensables aux décisions à prendre à court terme.

 

Prochaine réunion prévue le 05 février 2008 à 20 h 30

Séance levée à 23 h 30

Le Maire

Gabriel LAITHIER