Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Absents excusés : M. Thierry CLERC (délégation de pouvoir à Mme Dominique GIRARDIER), M. Luc FOURQUET, M. Xavier LIDOINE.

Secrétaire de séance : M. Pascal PERRIN

Déclaration préalable de travaux : M. Jérôme DEVAUX : construction d’un abri.

Le Conseil examine la demande préalable de travaux de M. Jérôme DEVAUX. Il confie au Maire le soin d’émettre un avis conformément aux textes traduisant le fruit de l’analyse.

Le Conseil Municipal n’exerce pas le droit de préemption sur la parcelle urbanisée section ZH n° 243 sise au lieu-dit " Au Plein ".

La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, dans son article 7-1, issus de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, offre la possibilité à certaines collectivités de recourir à l’assistance technique de l’Etat. Il s’agit d’un service public de proximité qui permet à celles-ci d’être assistées dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. La commune de Montrond-le-Château répond aux critères définis par la loi du 11 décembre 2001 et le décret du 27 septembre 2002. L’assistance des services de la Direction Départementale de l’Equipement du département du Doubs est donc demandée et sera assurée par M. LIPINSKI. La cotisation sera de 194,40 € par an. Le conseil vote à l’unanimité cette décision.

M. Julien ROBE, Chargé d’études à l’Agence Pöyry Environnement de Besançon estime que les connaissances actuelles en matière de circulations d’eaux souterraines ne permettent pas d’affirmer avec certitude le point de réapparition des rejets traités et infiltrés. Il apparait donc nécessaire au titre de la " Loi sue l’eau " de réaliser une coloration du Puits de la Borme. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le devis de l’Agence Pöyry envoyé le 01/12/2009 d’un montant de 2 400,00 € HT soit 2870,40 € TTC aux fins d’effectuer le traçage nécessaire.

La loi du 9 décembre 2004 n° 2004-1343, de simplification du droit, a modifié le code de la voirie routière. Le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le conseil municipal, sans enquête publique préalable. Une telle consultation est toutefois requise lorsque le classement ou déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.

Après l’exposé du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, le classement dans le domaine public communal des voies suivantes :

Impasse du Verger Mandri : 119 mètres linéaires

Rue du Mûrier : 272 mètres linéaires

Voie/aire de jeux : 51 mètres linéaires

Chemin piétonnier : 67 mètres linéaires

Rue Canton Larizet : 105 mètres linéaires

Impasse " Aux Nids d’Oiseaux " : 90 mètres linéaires.

La longueur de voirie relevant du domaine public communal -représente en conséquence 9939 mètres linéaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se refuse à délibérer sur l’évolution de la taxe professionnelle, demande formulée par l’Association des Maires Ruraux de France.

Le Conseil Municipal analyse une correspondance de Monsieur Claude BLESSIG et confie au Maire le soin de répondre selon les facteurs déterminants de leur réflexion.

Le Maire communique un courrier de ERDF sur un projet de modifications du régime d’électrification et de perception de la taxe communale sur l’électricité.

Le Conseil Municipal décide du baptême des Rues et attribue les numéros de construction sur les lotissements " Au Plein " et " Les Prés du Rucher ".

Le Maire communique un courrier de la SARL Tisserand de Chenecey-Buillon quant à l’impact des dispositifs de sécurité routière sur la circulation des convois agricoles.

Le Conseil Municipal remercie vivement les bénévoles qui se sont investis dans la pose des panneaux pour l’insonorisation de la salle polyvalente et l’installation des illuminations de Noël avec une mention particulière pour la crèche réaliser aux abords du cimetière.

Séance levée à 23 h 00

Le Maire

Gabriel LAITHIER