REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2009

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Absent excusé : M. Luc FOURQUET

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

 

 

URBANISME

Déclaration préalable de travaux Société ERG pour M. Denis JEANGUILLAUME

La demande concernant la pose de panneaux photovoltaïques d’une surface de 14 m² sur le toit d’une ancienne ferme a déjà été validée par la DDE. La décision est entérinée par les Membres présents.

RATTACHEMENT AU COLLEGE D’ORNANS

Suite au courrier de M. LONGEOT, Maire d’Ornans, assurant que l’utilisation des infrastructures de la ville ne sera pas facturée, les Membres du conseil Municipal se prononcent pour le rattachement au collège d’Ornans (13 voix pour, 1 voix contre).

ASSAINISSEMENT

Lors de la réunion de la Commission " appel d’offres ", le mercredi 09 septembre 2009, il a été procédé à l’élaboration du cahier des charges de la station de traitement des eaux usées que M. MARION transmettra aux quatre sociétés retenues. Le dossier devant être déposé le 31 octobre 2009 au Conseil Général, les plis concernant les appels d’offres seront ouverts le 23 octobre 2009 à 9 h 00 et la délibération pour valider le choix de la Commission " appel d’offres " sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal le 28 octobre 2009. Dans l’hypothèse où les subventions ne seraient pas maintenues au taux actuel ou seraient inexistantes, le Conseil Municipal réexaminera la situation.

SUBVENTION POUR LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT " ECRAN MOBILE "

Pour l’exercice 2008/2009, l’aide apportée à cette association culturelle en difficulté financière avait été accrue, passant de 170 à 500 €. Pour l’année 2010, une facture malvenue a été adressée à la commune, s’élevant à 500 €, sans explication. Le Conseil Municipal demande qu’un bilan de la situation financière soit fourni avant de prendre toute décision concernant l’aide à apporter.

 

INSONORISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Suite à une étude effectuée quant aux aménagements à effectuer, un seul fournisseur TEXAA est en mesure de répondre à la demande. Le coût est évalué à 5884 € TTC après déduction de la subvention de 15 % par le Conseil Général. Le projet d’insonorisation de la petite salle des fêtes est abandonné. La pose de 26 panneaux sera assurée par l’employé communal. Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité ce projet.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CADRE DE VIE

Travaux de sécurité routière  :

Suite aux travaux réalisés par l’entreprise Roger MARTIN, route de Malbrans et route de Besançon, la Municipalité envisage un prolongement des trottoirs ce qui entraîne un supplément de 4800 € déduction faite de la subvention. Le Conseil Municipal accepte ce supplément par 13 voix pour et 1 abstention.

Signalétique des lieux publics et d’activités :

Beaucoup de réponses positives émanent des différents acteurs économiques. Le lancement d’appel d’offres va être fait mais la dépense n’interviendra que sur le budget 2010.

Salle polyvalente

La question se pose de l’achat d’un nouveau réfrigérateur ou de l’installation d’une chambre froide pour la salle des fêtes.

Rencontre entre les Jeunes de Montrond et l’Animateur social de la C.C.C.Q

Une rencontre très positive réunissant les jeunes autour de M. FERY, animateur social et de plusieurs parents a eu lieu début septembre. Les jeunes ont choisi de s’investir dans différents travaux pour leur salle et sont porteurs de nombreux projets.

Nouvel équipement pour le tracteur de la commune

2 devis sont à l’étude pour équiper le tracteur de la commune d’une lame chasse-neige à l’avant pour cet hiver dans la mesure du possible.

Aire du château :

Après déboisement, les idées d’aménagement possibles seront les bienvenues.

Décorations de Noël :

Plusieurs Elus se chargent de choisir les illuminations et de confectionner une crèche à l’entrée du village.

Opération carte " Avantages Jeunes " :

La Municipalité décide, à l’unanimité des Membres présents, de renouveler l’opération " Cartes Avantages Jeunes " et de prendre financièrement à sa charge le coût de l’opération.

QUESTIONS DIVERSES

En réponse à la correspondance du Dr TRUONG, le bandeau métallique indiquant le cabinet médical sera pris en charge par la commune.

En réponse au courrier adressé par M. Jean-Claude OUGIER, qui occupe une maison mitoyenne avec le local de la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à sa requête quant à la participation aux frais de construction d’un mur séparatif.

Centrale d’enrobage à Epeugney :

Le Préfet a donné son autorisation à la construction de la Centrale d’enrobage à Epeugney.

Achat terrain Mairie : 3 possibilités rue de la mairie sont présentées, l’une d’elles semble plus souhaitable mais avec un problème d’accès au terrain. La solution consiste à transférer le chemin privé appartenant à M. GROSVERNIER et Mme MAITRE dans le domaine public.

Dépôts de déchets inertes sur terrain privé :

Une réglementation existe. Il sera demandé à la personne qui évacue les déchets, à celle qui les transporte et à celle qui les accepte sur son terrain de se mettre en régularité.

Grippe H1N1 : lecture est faite des consignes à suivre comme l’ouverture de la Mairie en cas d’urgence seulement. Des dispositions ont été prises conformément à la demande du Préfet : achat de masques, installation d’appareils pour le nettoyage des mains des enfants à l’école.

Une démonstration de l’utilisation de la pompe à incendie sera faite le 24 octobre 2009 à 9 h 00 par Thierry CLERC.

 

 

Prochaine réunion prévue 28 octobre 2009 à 20 h 30

Séance levée à 22 h 45

Le Maire

Gabriel LAITHIER