Séance du mercredi 18 août 2010

Présents : Mesdames Delphine DUBOZ, Jenny CHOPARD, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL – Messieurs Gilles BERNARD, Michel BOHLY, Luc DECREUSE, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Xavier LIDOINE, Pascal PERRIN.

Absentes excusées : Monsieur Thierry CLERC

Procuration : Monsieur Thierry CLERC à Madame Dominique GIRARDIER

Secrétaire de séance : Madame Blandine GAILLARD

En début de séance, le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la question relative à la redevance assainissement et de l’examen de documents d’urbanisme. Les élus acceptent cette sollicitation.

Le recrutement initial portait sur quatre candidats et trois seulement se sont présentés à l’entretien préalable du 30 juillet 2010.

Les modalités du contrat ont subi des modifications récentes et notoires en un sens que l’aide accordée se trouve actuellement limitée à 80 % du salaire (au lieu de 95 %) et que la durée hebdomadaire de travail subventionnée régresse de 35 à 20 heures.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer de nouvelles dispositions au candidat retenu et de l’employer sur la base de 20 heures par semaine après une période d’essai d’un mois.

Monsieur Gilles BERNARD, en charge du dossier, communique que Madame Stéphanie DIAS, de Profession Sport, proposera prochainement un nouveau candidat suite au désistement des divers animateurs présentés.

L’hypothèse la plus favorable autorise la perception d’une mise à disposition courant septembre 2010.

La délibération du 8 juin 2010 fixait une redevance :

• fixe de 60,00 € par foyer
• fixe de 15,00 € par occupant
• variable selon la consommation effectuée de 0,91 € /m³, abondée de 0,13 €/m³ au titre de l’Agence de l’Eau

Cette décision n’a pas été validée par le Contrôle de Légalité au motif de dispositions réglementaires nouvelles.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’instauration :

• d’une redevance fixe de 85,00 € par foyer
• d’une part variable de 1,13 €/m³ d’eau consommée abondée de 0,13 €/m³ d’eau consommée au titre de l’Agence de l’Eau.

Les Elus examinent quatre devis sollicités pour le ravalement de la façade du bâtiment Mairie-Ecole.

• Entreprise Ravalement Projection Isolation à Avanne : 45 234,81 € TTC
• Entreprise Faça’Doubs à Cléron : 38 414,08 € TTC
• Entreprise Moyse à Besançon : 25 361,23 € TTC
• Entreprise Comatec à Mamirolle : 41 166,32 € TTC

Le choix de l’entreprise sera entériné après obtention de précision quant aux engagements de l’entreprise Moyse.

L’horloge nouvelle fonctionne et le mouvement ancien a été déposé par l’entreprise PRETRE qui propose une remise en état avant exposition en salle de la Mairie pour une somme de 1 500,00 € TTC.

Un contact avant décision sera établi avec le Musée du Temps à Besançon afin de connaître l’éventualité d’une réhabilitation du mouvement dans cet établissement.

Maître VERCELOTTI, notaire à Quingey, en charge de l’établissement des transactions entre la commune et Messieurs et Madame DECREUSE – FRANCOIS – MAITRE – GROSVERNIER, sollicite une délibération correspondant à chacune des parties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme pour chaque partie les conditions d’achat.

Le Maire informe les Elus de la transmission avec avis favorable :

• d’une déclaration préalable de travaux de Monsieur Raymond LAITHIER pour la pose de panneaux photovoltaïques,

• d’une déclaration préalable de travaux de la Commune pour la construction d’un local technique à la station d’épuration,

• d’une demande de permis de construire de Monsieur Fabien TIRODE pour la réhabilitation et l’agrandissement d’un appentis à usage de chenil,

• d’une demande de permis de construire de Monsieur et Madame Francis VEREECKE pour la construction d’un garage,

• d’une demande de permis de construire de Monsieur Jérôme DEVAUX pour l’extension d’un abri de jardin,

• d’une demande de permis de construire de Monsieur Alexandre GAILLARD et Mademoiselle Amandine HUMBERT pour la construction d’une maison individuelle,

• d’une demande de permis de construire de Monsieur Michel BOHLY pour la construction d’une piscine et d’un local à usage technique et garage.

Le Conseil Municipal renonce à subventionner l’aide au logement des personnes défavorisées au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL à 0,61 € par habitant) et du Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété (FAAD à 0,31 € par habitants), sachant que ces aides sont prises en charge par la Communauté de Communes du canton de Quingey.

Le Conseil Municipal attribue le logement vacant sis route de Malbrans à Mademoiselle Elodie CHAY demeurant actuellement à Bians les Usiers.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le remboursement des dépôts de garantie avancés par deux locataires ayant quittés les lieux :

• Mademoiselle Cécile PIROLLEY : 367,38 €
• Monsieur Nicolas FLORIN et Mademoiselle Annaïg TASCHER : 510,16 €

• Monsieur Fabien WERTEL Assure l’intérim à la perception de Quingey suite à la mutation du percepteur Monsieur Jean François COMBLE.

• Monsieur Hervé PERTON a réalisé une maquette de l’ancienne gare de Montrond-le-Château. Cette œuvre de qualité sera exposée au public salle de la Mairie.

• La parcelle communale cadastrée ZH 240, d’une surface de 7 ha et 47 a, laissée libre par Monsieur Denis FRANCOIS, agriculteur à Fontain, sera mise en location prochainement. Les exploitants intéressés sont invités à faire acte de candidature sans tarder, dans les formes prescrites, auprès de la Direction Départementale des Territoires.

• Prochaine réunion prévue le 13 septembre 2010 à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures et 30 minutes.