CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 OCTOBRE 2010

L’an deux mil dix, le dix-huit octobre 2010,

Présents : Mesdames Jenny CHOPARD, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL,

Messieurs Gilles BERNARD, Thierry CLERC, Luc DECREUSE, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Xavier LIDOINE, Pascal PERRIN.

Absents excusés : Mme Delphine DUBOZ, M. Michel BOHLY.

Délégations de pouvoir :

Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à :

Mme Blandine GAILLARD,

Mme Virginie WETZEL

Un scrutin a eu lieu, Mme Blandine GAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1) Urbanisme : PC M. LOPES Guillaume et Melle Magalie NICOL,

2) Travaux WC Publics,

3) Attribution logement communal,

4) Remplacement aspirateur,

5) Remplacement imprimante,

6) Taux d’abattement de la taxe d’habitation,

7) Devis Réfection du clocher,

8) Convention avec SRPI entretien bâtiment scolaire Montrond,

9) Questions et communications diverses :

* Prix de l’eau,

* Achat stylos personnalisés à la Commune,

* Droit de réponse Mme le Maire de Chenecey Buillon,

* Correspondance Président Chambre de Commerce et d’Industrie,

* Redevance incitative enlèvement ordures ménagères,

* Communication Sénateur BOURQUIN sur contrat d’accompagnement à l’emploi,

* Demande de subvention AFM,

* Communication Sénateur POVINELLI sur réforme Collectivités Territoriales,

* Affouage,

* Compte rendu SRPI réunion du 06/09/2010

En début de séance, le Maire propose aux Elus de visiter la salle des Jeunes pour constater l’état déplorable des lieux qui légitime sa décision d’interdire provisoirement l’accès. M. Gilles BERNARD s’informera auprès de " Profession Sport " des heures de présence réellement effectuées jusqu’à ce jour par l’animateur auprès des jeunes. Le conseil envisagera la décision à donner quant à son contrat et la poursuite ou non " du projet Jeunes ".

Le Maire informe les Elus de la transmission avec avis favorable d’une demande de permis de construire de M. Guillaume LOPES et Melle Magalie NICOL pour la construction d’une maison individuelle au lotissement " Les Près du rucher " ".

Le marché, après examen de plusieurs propositions, est attribué à l’entreprise FILIPUZZI selon un devis de 2656,59 € TTC.

Suite à la résiliation du bail d’un logement communal occupé par M. et Mme Fabrice MARGUIER, rue de l’Eglise, le Conseil Municipal attribue ce logement à M. Xavier LIDOINE habitant actuellement au 2 rue de la Fromagerie à Montrond le Château.

Le Conseil décide l’achat d’un nouvel aspirateur pour les besoins de Mme Chantal CHARPY qui assure l’entretien de la Mairie et de la salle des Fêtes.

Coût : 146,87 € (Société SOPRONET).

Le Conseil accepte l’achat d’une imprimante multifonctions selon devis proposé par la Société SINFONEA pour un coût de 310,96 € TTC.

Les incertitudes existent encore sur les incidences financières du transfert de la part département à la commune en ce qui concerne les abattements accordés par cette collectivité. Une séance d’information aura lieu à Saône le 19/10/2010 avec M. le Secrétaire Général de la Préfecture. Une réunion extraordinaire du Conseil Municipal se produira le vendredi 29 octobre 2010 à 19 h 30 en mairie afin de statuer à ce sujet.

7° DEVIS RÉFECTION CLOCHER EGLISE

Pour information, La socièté PATEU ROBERT a établi un devis estimatif concernant le ravalement de la façade Nord du clocher de l’Eglise s’élevant à 47 116,42 € et un devis pour la révision de la dalle bêton de couverture du clocher de 26 149, 34 €.

Les travaux débuteront le 21/10/2010.

Les Elus décident à l’unanimité le ravalement du pignon rue des Ecoles selon supplément de 2545,49 € TTC. Cette décision repose sur un souci esthétique.

Deux conventions ont été établies, l’une pour l’utilisation des locaux mis à disposition de l’école intercommunale par la Commune de Montrond le Château ; la deuxième pour l’utilisation des anciens appartements sis à l’étage du bâtiment communal mis également à disposition par la commune de Montrond le Château. Elles sont valables tant que SRPI a besoin d’utiliser ces locaux pour l’exercice de la compétence scolaire et jusqu’à dissolution du SRPI. Ces locaux sont mis à disposition à titre gracieux. En compensation, le SRPI s’engage à assurer les investissements de gros œuvre et honore les frais de fonctionnement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas octroyer une subvention à l’Association Française contre la myopathie et une subvention à l’association intercommunale de récoltants de fruits et bouilleurs de cru AUDEUX-BOUSSIERES-QUINGEY pour la construction d’un bâtiment atelier de pasteurisation sur la Commune de BOUSSIERES.

Il rejette en raison d’un montant excessif la proposition de la Société " Gaz et Eaux " concernant l’alimentation de la parcelle acquise pour la construction éventuelle d’une maison des services.

Affouage : Les Membres de la Commission satisfont cette mission avec le souci de ne pas épuiser la ressource prématurément. Les inscriptions sont à faire en Mairie avant le 13 novembre 2010.

Le Maire informe les Elus que l’Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal des eaux de la Haute-Loue se tiendra à Gennes le 27/10/2010. Le prix de l’eau, placé à l’affichage, pour la période du 01/10 au 30/09/2011 est fixé à 1,37 € le m3.

Le Conseil Municipal décline la proposition d’achat de stylos personnalisés pour la Commune.

Le Maire communique :

• le droit de réponse du Maire de la Commune de Chenecey-Buillon sur l’augmentation de la fiscalité,
• la correspondance du président de la Chambre de Commerce et d’Industrie au sujet de la taxe locale sur la publicité extérieure – TPLE,
• le communiqué de presse de M. BOURQUIN, sénateur du Doubs sur les contrats aidés ainsi que le texte de la question orale qu’il posera prochainement en gouvernement en séance au Sénat.
• la lettre de M. POVINELLI, Sénateur des Bouches du Rhône au sujet de la réforme des collectivités territoriales.

Redevance incitative enlèvement Ordures ménagères :

Cette nouvelle redevance remplacera le 01 janvier 2012 la tarification actuellement appliquée par la CCCQ. Des bacs " pucés " ont été distribués dans chaque foyer et des renseignements très précis ont été donnés à cette occasion.

Il sera prévu 2 bacs de 140 l pour la salle des fêtes. La Commune paiera la part fixe annuelle et la personne qui loue la salle s’acquittera de la quote-part concernant la levée.

Le Conseil étudie la demande de M. Florian GODET qui souhaite louer à la Commune une parcelle de terrain pour y entreposer du matériel de travaux public.

Michel LIDOINE souhaite la prise de mesures efficientes afin que les usagers de la RD 102 respectent l’intégrité de sa propriété et n’engendrent pas une insécurité routière.

La Commission Cadre de Vie se réunira le lundi 08 novembre 2010 à 20 h 30 en salle de Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, M. le Maire déclare la session close à 24 h 00.