REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mars 2009

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Secrétaire de séance : Mme Delphine DUBOZ

 

 

1° BUDGET PRIMITIF

Madame Dominique GIRARDIER, Maire Adjointe en charge des finances, assistée de Madame Angélique LEROY secrétaire comptable, présente et commente les divers budgets de la Commune élaborés lors d’une réunion préparatoire.

Budget lotissement " Au Plein "

Recettes : 143 897 ,69 €

Investissement

Dépenses : 143 897, 69 €

 

Recettes : 213 897, 00 €

Fonctionnement

Dépenses : 105 723, 75 €

Budget Assainissement

Recettes : 969 555, 80 €

Investissement

Dépenses : 969 555, 80 €

 

Recettes : 120 000 €

Fonctionnement

Dépenses : 120 000 €

Ce budget correspond à un " budget d’attente " eu égard aux incertitudes relatives à l’octroi des subventions du Conseil Général pour la réalisation du projet. Il sera au besoin corrigé ou amendé par décisions modificatives.

 

 

 

 

BUDGET GENERAL

Recettes : 275 851, 94 €

Investissement

Dépenses : 275 851, 94 €

 

Recettes : 518 545, 00 €

Fonctionnement

Dépenses : 438 545, 00 €

Les projets de budget sont approuvés à l’unanimité.

 

2° OCTROI SUBVENTION US 4 MONTS

Les dirigeants de " l’Union Sportive 4 Monts " sollicitent une subvention au titre de l’année 2009. La demande, accompagnée de données sur les activités dispensées et le budget de la société, se justifie par la participation de 34 joueurs de la Commune. Une aide de 300 € est accordée à l’unanimité.

 

3° POINT ASSAINISSEMENT

Le Maire dresse l’état du projet notamment en ce qui concerne l’octroi des subventions allouées par le Conseil Général et traduit son inquiétude sur la satisfaction de la demande en 2009. Il adressera un courrier à Monsieur le Président de cette collectivité territoriale pour rappeler la sensibilité environnementale de la commune et les conséquences néfastes de la situation actuelle sur la qualité des eaux en général et de la Loue en particulier.

 

4 ° QUESTIONS DIVERSES

Les Elus :

• ne jugent pas opportun d’adhérer au Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement du Doubs (C.A.U.E),

• rejettent la proposition de financer à hauteur de 50 % un programme de distribution de fruits dans les Ecoles à compter de la rentrée de septembre 2009,

• acceptent l’implantation d’un panneau de danger " attention troupeaux " dans la traversée de la localité, sens Merey/Epeugney, coût 108,80 € (HT),

• émettent un avis favorable aux demandes de documents d’urbanisme déposées par :

- Jean-Paul GIRARDIER (demande préalable de travaux)

- Claude GAILLARD (déclaration préalable de travaux)

- Dominique RAGOT (modification permis de construire accordé)

• analysent l’opportunité d’orienter à l’avenir les enfants vers le collège d’Ornans en précisant que, pour l’année 2009/2010, le collège de rattachement demeure Quingey et que l’affectation au collège d’Ornans suppose une dérogation individuelle.

• décident de l’envoi par " e-mail " avec accusé de réception de la convocation au Conseil Municipal et du compte rendu de séance aux Elus disposant de ce mode de communication.

• écoutent les explications de :

- Blandine GAILLARD et de Delphine DUBOZ sur l’organisation du nettoyage de printemps,

- Michel BOHLY sur l’organisation du 14 juillet,

- Thierry CLERC sur les travaux réalisés ou en cours.

 

Prochaine réunion prévue le 14 avril 2009 à 20 h 30

Séance levée à 23 h 30

Le Maire

Gabriel LAITHIER