REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 février 2011

L’an deux mil onze, le vingt et un février à 20 h 30.

Le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel LAITHIER, Maire.

Présents : Mesdames Jenny CHOPARD, Delphine DUBOZ, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL,

Messieurs Michel BOHLY, Thierry CLERC, Luc DECREUSE, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Xavier LIDOINE, Pascal PERRIN.

Absent excusé : M. Gilles BERNARD

Délégation de pouvoir :

M. Gilles BERNARD à Mme Colette PIGUET.

Un scrutin a eu lieu, Mme Blandine GAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté.

M. le Président a déclaré la séance ouverte et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

1° Urbanisme :

2° Préparation schéma départemental de coopération intercommunale,

3° Ravalement façades nord et est bâtiment Mairie/Ecoles,

4° Ouverture de crédit budget communal 2011,

5° Elections cantonales, veille scrutins des 20 et 27 mars 2011,

6° Remboursement caution à M. et Mme Fabrice MARGUIER et Cédric PASTEUR,

7° Arrêt Préfet sur Aide Etat à contrat unique insertion,

8° Questions et communications diverses :

- Demande de subvention Secours populaire,

- Demande autorisation dépôt remblai et utilisation chemin rural du Tacot par entreprise CHOUFFE,

- Passage Ronde de l’Espoir le 02/09/2011 et demande de subvention,

- Cartes Avantages Jeunes,

- Désignation référent local sécurité routière,

- Mise en cause d’un Elu,

- CR Commission Cadre de Vie.

 

 

 

1° URBANISME

2° PRÉPARATION SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

M. le Maire consulte les Elus sur les orientations concernant notre commune dans le cadre du schéma départemental de coopération interdépartementale. Le conseil municipal souhaite que la commune conserve son indépendance, les compétences qu’elle assume actuellement et qu’elle demeure dans le giron de la communauté de communes du canton de Quingey.

3° RAVALEMENT FAÇADES NORD ET EST BATIMENT MAIRIE/ECOLES

Suite au devis approximatif de l’entreprise MOYSE (19 000 €), le Conseil Municipal prend une délibération de principe, à l’unanimité, pour entreprendre ces travaux qui permettront la rénovation de l’ensemble du bâtiment. La procédure réglementaire d’appel d’offres sera entreprise après recueil de l’avis des représentants du SRPI.

4° OUVERTURE DE CRÉDIT BUDGET COMMUNAL

Une délibération est prise pour ouvrir un crédit de 1000 € en vue de l’achat d’un bureau nécessaire à la redistribution des locaux du secrétariat.

Une délibération est prise également pour l’ouverture de crédit d’un montant de 30 000 € afin de mandater la facture MOYSE relative aux travaux de rénovation des façades (transfert de crédits 2010 sur l’exercice 2011).

5° ÉLECTIONS CANTONALES

Deux candidats viendront à la rencontre des habitants de la commune en salle de Mairie : Mme Laurence BREUILLOT le 08 mars à 20 h 30 et M. Jacques BREUIL le 10 mars à 20 h 30.

La surveillance du scrutin sera assurée à tour de rôle par l’ensemble des Elus les 20 et 27 mars 2011.

6° REMBOURSEMENT CAUTIONS

La visite des lieux effectuée par M. Thierry CLERC, 1er adjoint, atteste du bon état des appartements laissés vacants, en conséquence le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le remboursement de la caution d’un montant de 482, 25 € à M. et Mme Fabrice MARGUIER et de 208,07 € à M. Cédric PASTEUR.

7° ARRET PRÉFET SUR AIDE DE L’ÉTAT A CONTRAT UNIQUE INSERTION

Le Conseil Municipal retient la proposition d’un contrat aidé pour l’embauche d’un salarié, pour une période de 6 mois avec une participation de l’Etat à hauteur de 70 % du salaire brut sur une durée hebdomadaire de 20 heures. Il procédera à des consultations en vue d’un recrutement éventuel pour un travail effectif à compter du mois d’avril.

8° QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

La commune ne renouvelle pas la remise gracieuse de la carte Avantages Jeunes et ne souhaite pas que le secrétariat constitue un dépôt vente.

Aucun Elu ne désire assumer les responsabilités de référent Prévention Routière.

Le Maire adresse ses remerciements à MM. Gilles BERNARD et Michel BOHLY qui se sont investis résolument dans l’élaboration du dossier relatif à l’aménagement du cœur du village et de la signalétique.

Après appel d’offres, trois devis sont parvenus :

La Commission opte pour l’entreprise la moins-disante (Franche-Comté Signaux).Le Conseil Municipal à l’unanimité, entérine cette proposition.

Les particuliers régleront directement leur participation à l’entreprise Franche-Comté Signaux (70 €).

Un devis est en attente pour le remplacement de la gazinière défectueuse.

Réfection des placards derrière le bar :

Après appel d’offres, trois devis sont parvenus :

La Commission propose l’entreprise la mieux-disante (entreprise DUCROT). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

 

Après appel d’offres, quatre devis sont parvenus :

SARL KOLLY TP : 3 897 € TTC,

ROUSSET TP : 3 899 € TTC

SARL Jacques CUINET et Fils : 3 097 € TTC

Florian GODET : 2 979 € TTC

La Commission recommande l’entreprise la moins disante (M. Florian GODET). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le projet est présenté aux Elus comme suit :

Il concerne la totalité du linéaire de la Grande Rue, de l’entrée Nord à la sortie Ouest du village et s’articule comme suit :

Des travaux de réfection des conduites d’eau Grande Rue, seraient envisagés selon une source non confirmée. Le Maire adressera un courrier au responsable du Syndicat des eaux de la Haute Loue et Gaz et Eaux afin de connaître les projets avec certitude avant démarrage des travaux.

L’ensemble du projet est approuvé par le Conseil Municipal et sera déposé avant le 15 mars 2011. Les dossiers d’appels d’offres sont adressés aux entreprises.

Mme DIAZ, responsable Jeunesse et Sports, était présente en début de réunion de la Commission Cadre de Vie. Elle note les améliorations à apporter de la part de l’animateur : renforcement de l’information, communication avec les parents, établissement d’un budget prévisionnel. La subvention octroyée par le CTJ s’élève à 1450 €.

 

Prochaine réunion prévue le 21 mars 2011 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, M. le Maire déclare la session close à 23 h 40.

Le Maire,

Gabriel LAITHIER

 

 

 

 

Numéro de délibération

Objet

DCM n° 11.02.01

Ouverture de crédits

DCM n° 11.02.02

Remboursement de caution à M. et Mme Fabrice MARGUIER

DCM n° 11.02.03

Remboursement de caution à M. Cédric PASTEUR

DCM n° 11.02.04

Mise en place d’une signalétique des lieux publics et sièges d’activités.

DCM n° 11.02.05

Agencement placards – salle polyvalente

DCM n° 11.02.06

Réalisation d’un terrain de pétanque

DCM n° 11.02.07

Schéma de zonage assainissement

 

 

 

Conseillers

Signature

Conseillers

Signature

BERNARD Gilles

GIRARDIER Dominique

BOHLY Michel

LAITHIER Gabriel

CLERC Thierry

LIDOINE Christelle

DECREUSE Luc

LIDOINE Xavier

DUBOZ Delphine

PERRIN Pascal

CHOPARD Jenny

PIGUET Colette

FOURQUET Luc

WETZEL Virginie

GAILLARD Blandine