L’an deux mil onze, le vingt trois mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le Château s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel LAITHIER, Maire.

Présents : Mesdames Delphine DUBOZ, Jenny CHOPARD, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL – Messieurs Gilles BERNARD, Michel BOHLY, Thierry CLERC, Luc DECREUSE, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Pascal PERRIN.

Absent excusé : Monsieur Xavier LIDOINE

Ordre du jour :

1° Déclaration préalable travaux Cédric PAINGUET : ouverture fenêtre de toit.

2° Adhésion Commune de Chatillon/Lison au Syndicat de la Haute Loue.

3° Organisation fête du 14 juillet et attribution subvention à l’association Tennis de Table.

4° Signature convention avec Cabinet Ambiance Art.

5° Classement commune en zone de sismicité niveau 3.

6° Signature partenariat avec conservatoire régional des espaces naturels de Franche-Comté.

7° Réforme fiscalité urbanisme le 01 mars 2012.

8° Décision modificative compte 66111.

9° Questions et communications diverses :

• Dépôt plainte pour dépôts déchets inertes sans autorisation.
• Ressources pédagogiques pour l’école primaire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Mme Blandine GAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

M. le Maire a déclaré la séance ouverte.

En début de séance, le Maire adresse ses remerciements aux Elus qui ont contribué au bon déroulement de l’inauguration de la station d’épuration le samedi 21 mai 2011.

1. URBANBISME

Déclaration préalable de travaux de Cyrille PAINGUET : ouverture de fenêtre de toit : avis favorable.

 

3. ADHÉSION COMMUNE DE CHATILLON/LISON AU SYNDICAT INTERCOMMUINAL DES EAUX DE LA HAUTE LOUE

Monsieur le Maire présente la demande relative à l’adhésion de la Commune de Chatillon/Lison au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue pour l’alimentation en eau potable du hameau des Forges.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et délibère en ce sens.

 

4. ORGANISATION FETE DU 14 JUILLET 2011

L’Association " Tennis de Table " prend en charge l’organisation du repas et l’animation musicale. Une délibération sera prise lors de la réunion du conseil Municipal le 06 juillet 2011 pour l’attribution de la subvention eu égard à la nécessité de connaître avec exactitude l’effectif de participants.

 

5. SIGNATURE CONVENTION AVEC LE CABINET AMBIANCE ART

Suite au cahier des charges établi en vue de la révision du POS et l’élaboration du PLU, une convention a été signée, le montant des honoraires s’élevant à 22 604,40 € TTC.

Une réunion justifiée d’information est prévue le vendredi 24 juin 2011 à 20 h 30, à la salle polyvalente. Elle s’adressera aux habitants et propriétaires.

 

6. CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN ZONE DE SISMICITÉ NIVEAU 3

La Commune de Montrond le Château est classée en zone de sismicité modérée par arrêté préfectoral en prévention des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune. Ce risque apparaîtra sur les documents d’urbanisme.

 

7. SIGNATURE PARTENARIAT AVEC CONSERVATOIRE RÉGIONAL DES ESPACES NATURELS DE FRANCHE-COMTÉ (CREN)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de signer un partenariat avec le CREN pour une étude de la flore et de la faune sur le site du Château et des travaux qui en découleront.

La participation financière de la commune s’élèvera à 1598 € en 2011 et 1833 € en 2012.

 

8. RÉFORME FISCALITÉ URBANISME LE 01 MARS 2012

Le Conseil Municipal devra se déterminer avant le 01 septembre 2011 pour fixer le taux de la taxe d’aménagement qui sera réétudié chaque année. Cette nouvelle taxe remplacera les taxes et participations d’urbanisme actuellement en vigueur. Les Elus disposent des documents utiles pour nourrir leur réflexion avant décision.

Il est rappelé que toute hausse des valeurs locatives ne dépend pas de la commune laquelle a maintenu les taux d’imposition.

 

 

9. DÉCISION MODIFICATION DU COMPTE 66111 concernant les intérêts des emprunts.

Une régularisation sera faite afin que les crédits votés soient supérieurs ou au moins égaux aux crédits réservés.

 

10. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

• Travaux d’aménagement de la Grande Rue et rue des Ecoles.

Le Conseil Municipal choisit, à l’unanimité, de confier les travaux à l’entreprise MOUROT invitée à sous-traiter à l’entreprise Florian GODET la pose des bordures de trottoirs et l’enrobé comme proposé dans la lettre accompagnant le devis.

• Dépôt de plainte pour dépôts de déchets inertes sans autorisation :

La Direction départementale des territoires invite le Maire à déposer plainte pour comblement de doline sur le terrain de M. PIGUET par l’entreprise CHOUFFE. Ces faits sont proscrits par le règlement du POS et par le Code de l’environnement.

• Ressources pédagogiques pour l’école primaire :

Le Syndicat du livre informe du maintien des livres scolaires actuellement en service.

• Information par courrier de Maître ZEDET de la vente d’une parcelle boisée appartenant à Mme ORDINAIRE épouse RICHARD au lieu-dit " A la Brétille ".

La Commune n’exerce pas son droit de préférence. La décision est prise à l’unanimité.

L’animateur jeunes en poste actuellement ne poursuivra pas son travail suite à des problèmes familiaux et sera remplacé au courant de l’été.

La pose de panneaux signalétiques débutera très prochainement.

A la veille des journées du patrimoine, une réunion d’information aura lieu le vendredi 16 septembre 2011, à la salle polyvalente au sujet de la réfection du clocher de l’église. Une communication sera faite en temps opportun.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.