Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Absents excusés : M. Michel BOHLY (délégation de pouvoir à Mme Dominique GIRARDIER), Mme Jenny DUPRAT

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

M. le Maire remercie les Elus qui s‘investissent dans les manifestations et travaux concernant la vie du village.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux demandes de documents d’urbanisme suivantes :

Déclaration préalable :

Mme Yvonne CHAVOT : abri de lamelles en bois

Permis de Construire :

M. Guy GAILLARD : création d’une pièce supplémentaire.

En ce qui concerne le bornage du terrain de la station de traitement et la mise en place d’un repère altimétrique, le marché est attribué à M. François GAUME, géomètre dont le devis s’élève à 950 € TTC (contre 1374 € pour M. Gabriel SASSE).

M. Luc FOURQUET, membre de la Commission Assainissement demande à être relevé de ses fonctions ; il est remplacé par M. Xavier LIDOINE

Mme D. GIRARDIER, Maire Adjointe, donne les explications suivantes :

La suppression de la taxe professionnelle ne devrait pas, en toute logique, entraîner de pertes financières pour les Communes. De nouveaux impôts ainsi que la mise en place d’un fonds de compensation seront mis en place à partir de 2010.

Par délibération, il est décidé, à l’unanimité, que le montant de la rémunération attribué à Mme Delphine HUMBERT, agent recenseur de notre commune pour l’année 2010, se fera en fonction du chiffre de population et du nombre de logements recensés.

Acoustitque salle polyvalente

La pose des panneaux pour l’insonorisation de la salle est quasiment terminée.

Un terrain de pétanque est à l’étude. Ce projet d’aménagement se ferait le long du terrain de football.

La création d’un chemin qui contournerait le mont et permettrait un accès aisé à la plate-forme est à l’étude. Des contacts seront pris avec les propriétaires qui n’ont pas encore rétrocédé, à la commune, leur terrain jouxtant cette plate-forme.

M. Ludovic FERY, animateur social, ne pouvant pas assurer le suivi, il est envisagé, avec la C.C.C.Q, de faire appel à un autre animateur.

Les Maires des différentes communes étant dans l’impossibilité d’effectuer eux-mêmes les contrôles concernant l’assainissement non collectif pour les constructions existantes, la C.C.C.Q s’est saisie de cette compétence de contrôle et demande donc aux communes de confirmer la délibération prise par le Conseil communautaire. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Suite à des dysfonctionnements, M. Franck DUBOZ a rétabli une bonne distribution du chauffage dans les différents locaux communaux. Il est demandé aux différents utilisateurs d’être vigilants pour éviter le gaspillage d’énergie.

Suite à la décision du Conseil Municipal d’acquérir deux parcelles, l’une appartenant à M. Bernard DECREUSE et l’autre à M. Georges DECREUSE, M. Fabrice FRANÇOIS dont la propriété jouxte ces deux parcelles, émet le vœu d’acheter une bande de 6 mètres de large pour la création d’un jardin potager. Le Conseil Municipal décide (13 voix pour, 1 abstention) que M. Fabrice FRANÇOIS achètera directement aux deux propriétaires riverains deux ares à raison de 25 € le m² et qu’il prendra à sa charge le bornage du terrain, sous réserve que la division de la parcelle soit autorisée.

Les enfants de l’école avaient été sollicités pour illustrer par des dessins les supports des nouveaux panneaux signalétiques. Cinq dessins ont été retenus et seront imprimés par le biais de " Franche-Comté Signaux ".

L’entreprise ECPTA dépose depuis plusieurs mois des déchets inertes sur un terrain privé appartenant à M. Joël PIGUET sis au lieu-dit " Au Plein " territoire de la Commune de Montrond le Château, ceci sans autorisation légale, en causant d’importants dégâts sur le chemin d’exploitation d’accès, le rendant impraticable.

Sous menace d’un dépôt de plainte par la Commune, il est enjoint à M. PIGUET et au Directeur de l’entreprise de réparer les dégâts commis avant le 28 février 2010.

Demande d’occupation de la salle polyvalente de Montrond le Château le 06 mars 2010 par l’Association judo-club de Mérey sous Montrond. Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte sachant qu’un certain nombre d’enfants de Montrond le Château fréquentent ce club.

Cérémonie du 11 novembre : un travail de réflexion est à entreprendre quant à une participation plus active des enfants.

Réunion du conseil des Ecoles : un bilan a été dressé concernant la vie de l’école, les sorties, la coopérative.

Courrier de M. Joseph PINARD, Président de l’Association des Amis du Monument de la Libération (situé à la Chapelle des Buis) : un appel est lancé à toutes les communes qui désirent faire un don pour la sauvegarde du mémorial.

Après délibération et à l’unanimité, la Commune s’engage à verser 150 € à l’Association.

A prévoir en 2010, en lien avec l’étude qui sera menée pour la réfection du clocher de l’église.

Affouage :

Seule une coupe est prévue cette année. Le tirage des lots est prévu le 05 décembre 2009 à 11 h 00 en mairie.

Séance levée à 23 h 30

Le Maire

Gabriel LAITHIER