CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 janvier 2011

L’an deux mil onze, le vingt quatre janvier

A 20 h 30.

Présents : Mesdames Delphine DUBOZ, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL,

Messieurs Gilles BERNARD, Michel BOHLY, Thierry CLERC, Luc DECREUSE, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Xavier LIDOINE, Pascal PERRIN.

Absente excusée : Mme Jenny CHOPARD

Délégation de pouvoir :

Mme Jenny CHOPARD à Mme Delphine DUBOZ.

Un scrutin a eu lieu, Mme Blandine GAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1° Urbanisme :

• DP Travaux Cyrille LETHIER (pose de panneaux photovoltaïques),

2° Rapport d’étape sur assainissement collectif et sur contrôle de l’assainissement non collectif,

3° Vente de gré à gré de " petit bois ",

4° Extension réseau eau potable chemin du Creux des Moirots (doléances riverains),

5° Avancement dossier P.L.U et schéma assainissement,

6° Participation des utilisateurs de la salle polyvalente à l’élimination des ordures ménagères,

7° CR Réunion Commission " cadre de vie " sur aménagement cœur du village,

8° Questions et communications diverses :

- Adhésion Association Maires Ruraux de France,

- Disponibilité légale terrain communal Verger Mandri,

- Résultats officiels recensement,

- Aléa retrait gonflement d’argile,

- Subvention " Restaurant du Cœur ",

- Perspectives d’achat parcelle AB 459 " Au Village ".

Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une déclaration de travaux émanant de Madame Irène DALIBARD. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• déclaration de travaux par Mme Irène DALIBARD : consolidation et surélévation d’un mur entourant sa propriété. Le Maire examinera de façon plus approfondie la demande notamment en ce qui concerne la hauteur du mur projeté par rapport à la propriété riveraine.

• déclaration de travaux par M. Cyrille LETHIER (pose de panneaux photovoltaïques). Le Maire transmettra le dossier avec un avis favorable.

Suite au problème de dysfonctionnement de la station de traitement résultant d’un bouchon de granulats, l’examen des bassins ne révèle aucun dommage.

Les résultats d’analyse du bouchon ne sont pas encore connus.

La Commune demande à l’entreprise Jean VOISIN de mettre en fonctionnement les deux autres bassins et de procéder à la plantation des roseaux.

Le rapport des installations contrôlées n’est pas encore parvenu à la Mairie, il reste 10 habitations à vérifier par le technicien du SPANC. La Commune demandera à M. PICOD de rechercher des sociétés offrant des prix intéressants pour la vidange des fosses septiques.

A la demande de l’ONF, une délibération est prise pour les travaux d’entretien dans les coupes de sapins (350 m3 sur les parcelles 23-24-25).

Un rappel au règlement s’impose à l’adresse des affouagistes. Il est notamment interdit de vidanger le produit de la coupe avant vérification du cubage et autorisation d’un représentant de la Municipalité. Dorénavant, un exemplaire du règlement sera remis chaque année lors du tirage au sort des lots de bois et la rétrocession de l’affouage sera interdite.

Suite aux doléances de riverains devant faire face à des problèmes de fuites d’eau sur une conduite déficiente, le Maire a visité les lieux en compagnie de la Société Gaz et Eaux et du Syndicat de la Haute-Loue lesquels ne se sentent pas concernés.

Une extension de la canalisation sur une longueur de 300 m s’avère souhaitable. Un devis de l’entreprise MOUROT est attendu. La demande sera étudiée au fond lors de l’élaboration du PLU.

Les différentes autorités et personnes associées ont été informées par le Maire conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

Mme Valérie THOMAS, technicienne à la DDT apportera son concours gracieux. Un cahier des charges et une demande de devis ont été adressés à 5 cabinets d’étude.

Mme THOMAS précise qu’il est possible de dissocier les volets élaboration PLU et modification serait du schéma d’assainissement. Elle se charge de transmettre le dossier en Préfecture pour l’obtention d’une subvention de l’Etat.

La courte expérience démontre que 2 bacs de 140 litres ne suffisent pas à l’élimination des déchets de la salle polyvalente. En conséquence, ils seront échangés contre un conteneur de 660 litres. Le prix de location sera corrigé à la hausse dès l’application de la redevance incitative.

7° COMPTE RENDU RÉUNION COMMISSION CADRE DE VIE

L’aménagement du cœur du village est à l’étude avec possibilité d’une écluse à l’entrée Nord du village, plateau surélevé à hauteur de l’abri bus, écluse à proximité Rue de la Fromagerie, plateau surélevé devant l’école et la Mairie. La chaussée sera délimitée par des bordures de trottoirs ou de rives afin de séparer physiquement l’espace réservé à la circulation et celui dédié aux piétons.

Des solutions sont étudiées pour le débardage sur le site du château en particulier le débardage avec chevaux comtois.

L’achat de casiers pour la salle polyvalente, le changement des plaques chauffantes, l’aménagement du terrain de pétanque près de l’aire de jeux et les travaux de signalisation des entreprises seront arrêtés lors de l’élaboration du budget.

Le recrutement d’une personne sous forme d’un contrat aidé pour seconder l’employé communal durant les mois de juin et juillet est envisagé.

Fête du 14 juillet :

Un devis de 1714 € TTC pour l’exécution du feu d’artifices, à la charge de la Commune en 2011, est décidé à l’unanimité. L’achat sera réalisé auprès de la Société SEDI à UZÈS.

L’animation sera confiée à une ou plusieurs associations de la Commune souhaitant abonder leur budget.

Rénovation des logements communaux :

Les convecteurs des 6 appartements sont à changer. L’opération sera réalisée de préférence lors des changements d’occupants.

M. Xavier LIDOINE, a procédé à des réparations conséquentes dans le logement qu’il occupe. En conséquence, la redevance locative débutera le 01/02/11. Cette décision est prise, à l’unanimité des membres présents, en l’absence de l’intéressé qui ne prend pas part au vote.

• Le Conseil Municipal n’entend pas adhérer à l’association des Maires Ruraux de France.
• Le terrain communal Verger Mandri acquis avec un droit de préemption est dorénavant disponible légalement pour une vente libre.
• La population totale pour le village de Montrond le Château est de 575 habitants.
• Un rapport de DDT portant sur les dangers d’un retrait " gonflement d’argile " délimite une zone sensible en périphérie de " la Motte du château ".
• La demande de subvention pour voyages scolaires émanant de l’Ecole Ste Marie à Ornans, ainsi que celle formulée par l’Association " Les Restaurants du cœur " ne sont pas retenues.
• Une délibération est prise, à l’unanimité, concernant le droit de place des forains occupant le domaine public lors de la fête patronale. Il est fixé à 1 € le m².
• Le Maire signe la convention liant la Commune au Conseil Général pour le contrôle des rejets de l’assainissement collectif selon délibération du 08/02/2010.
• La Municipalité suit avec attention la transaction éventuelle de la parcelle AB 459 " Au Village " susceptible d’améliorer la sécurité dans une intersection.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, M. le Maire déclare la session close à 22 h 45.