CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 AVRIL 2011

L’an deux mil onze, le vingt-sept avril à 20 h 30.

Présents : Mesdames Jenny CHOPARD, Delphine DUBOZ, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL,

Messieurs Gilles BERNARD, Michel BOHLY, Thierry CLERC, Luc DECREUSE, Gabriel LAITHIER, Xavier LIDOINE, Pascal PERRIN.

Absent excusé : M. Luc FOURQUET

Un scrutin a eu lieu, Mme Blandine GAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1° Urbanisme :

• Permis de construire Monsieur J-Paul GIRARDIER : construction d’un garage,
• Déclaration de travaux Monsieur Karl WETZEL : construction piscine.

2° Examen du Compte administratif,

3° Elaboration et vote du budget primitif,

4° Participation chauffage Cure Epeugney,

5° Appel d’offres travaux sécurisation Grande Rue, Rue de la Mairie et rue des Ecoles,

6° Appel d’offres révision plan d’occupation des sols et schéma assainissement,

7° Rappel du règlement salle polyvalente,

8° Questions et communications diverses :

- Ramassage scolaire,

- Inauguration Station d’épuration,

- Chroniques Castelmontoises.

Ont été transmis avec avis favorable :

• déclaration de travaux de M. Georges DECREUSE (réfection à l’identique de la toiture) :
• permis de construire d’un garage par M. J-Paul GIRARDIER.
• déclaration de travaux de M. Karl WETZEL (aménagement d’une piscine).

M. le Maire cède la place à Mme Dominique GIRARDIER, maire adjointe en charge des finances et se retire durant l’examen du compte administratif qui est ensuite approuvé à l’unanimité.

1. Compte Administratif 2010 – Commune.

A.	Déficit d’investissement	- 80 622,70 €
	Dépenses engagées non mandatées	- 25 800,00 €
	Recettes certaines non encaissées	7 000,00 €

B.

Excédent de fonctionnement

+ 73 936,59 €

Le déficit d’investissement de 80 622,70 € est reporté intégralement au compte 001 Dépense du B.P. 2011.

L’excédent de fonctionnement de 73 936,59 € est intégralement affecté au compte 1068 du B.P. 2011.

2. Compte Administratif 2010 – Assainissement.

A.	Déficit d’investissement	- 235 082,90 €
	Dépenses engagées non mandatées	- 80 000,00 €
	Recettes certaines non encaissées	30 000,00 €

 

B.

Déficit de fonctionnement

- 2 509,67 €

Le déficit d’investissement de 235 082,90 € est reporté intégralement au compte 001 Dépense du B.P. 2011.

Le déficit de fonctionnement de 2 509,67 € est reporté intégralement au compte 002 Dépense du B.P. 2011.

3. Compte Administratif 2010 – Lotissement Au Plein.

Mme Dominique GIRARDIER présente les divers budgets de la commune élaborés lors d’une réunion préparatoire de la " Commission Finances " :

Le compte de gestion laisse apparaître :

Le compte de gestion laisse apparaître :

Le compte de gestion laisse apparaître :

Le conseil Municipal adopte les budgets primitifs à l’unanimité.

Vote des 4 taxes :

Le Conseil Municipal, compte tenu de la conjoncture et des efforts consentis par les administrés en matière d’assainissement, décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux des taxes et de s’imposer une rigueur budgétaire.

Il précise que la hausse des valeurs locatives ne dépend pas de la commune.

Une délibération est prise pour modifier le prix de la location de la salle des fêtes et une autre délibération pour la location de la distillerie (augmentation de 5 € ce qui permettra d’amortir les frais d’achat de l’alambic).

Les Elus approuvent à l’unanimité.

La Commune d’Epeugney, sous toutes réserves, prévoit la résiliation du bail de la cure le 31 décembre 2011.

La Commune de Montrond le Château accordera encore en 2011 une subvention au titre du chauffage de la cure laquelle ne sera plus reconduite.

Les Elus approuvent à l’unanimité.

Des travaux de réfection des conduites d’eau Grande Rue sont prévus en 2012 selon la réponse donnée par le responsable du Syndicat des Eaux de la Haute-Loue.

Les travaux de sécurisation seront donc réalisés en 2 tranches. Le Maire adressera un courrier aux entreprises intéressées susceptibles de réactualiser leurs devis eu égard au fractionnement des travaux.

Ces entreprises seront invitées à communiquer officiellement un éventuel recours à des sous-traitants.

Mme Valérie THOMAS, technicienne à la DDT propose aux Elus soit le cabinet de M. Christian TERREAUX, soit le cabinet EPURE pour le Plan Local d’Urbanisme et le cabinet Sciences Environnement pour la modification du schéma directeur d’assainissement. Après étude, les Elus à l’unanimité adhérent à l’orientation communiquée.

Le Maire rappelle que la location de la salle des fêtes est offerte gracieusement aux associations ayant leur siège social en mairie de Montrond le Château. Une proposition de remaniement du règlement sera élaborée et soumise aux Elus.

Les tarifs de location sont modifiés ainsi :

• 2 salles, cuisine, bar avec vaisselle pour week-end : 200 €
• 2 salles, cuisine, bar avec vaisselle pour une journée : 120 €
• 2 salles, cuisine, bar sans vaisselle pour week-end : 170 €
• 2 salles, bar, hors repas pour manifestation ponctuelle : 80 €.

La location de la sono est supprimée.

Le Conseil Municipal examine le recours gracieux de l’Association PRENTAMIN confrontée à des dysfonctionnements lors d’une location la nuit du 31 décembre 2010 au 01 janvier 2011. Il prend acte de la dissolution de cette association.

Les Elus décident, à l’unanimité, d’exiger le paiement de la location soit 170 € et de ne pas réclamer la consommation électrique qui s’élevait à 98,38 €. Ils précisent que cette remise gracieuse revêt un caractère exceptionnel résultant de la situation financière des débiteurs

• Franche-Comté Signaux invite les Elus à une journée portes ouvertes de ses locaux le mardi 10 mai 2011.

• Ramassage scolaire :

A la demande de plusieurs parents souhaitant une modification des points du ramassage scolaire des collégiens, un responsable du Conseil Général a reconnu les itinéraires avec M. le Maire à qui il transmettra ses conclusions.

• Inauguration de la Station d’Epuration :

Une invitation personnelle avec coupon-réponse sera adressée à tous les habitants de la commune pour l’inauguration qui aura lieu le samedi 21 mai 2011à 10 h 30.

La Commission " Cadre de Vie " se réunira le 12 mai 2011 pour l’organisation de cette manifestation.

• Réfection du clocher :

Deux responsables de la Fondation du Patrimoine sont venus à la rencontre de plusieurs Elus pour expliquer les démarches à entreprendre : une association permettant de lancer des souscriptions est envisagée. Mme Colette PIGUET se charge de programmer une réunion pour informer la population.

• Chroniques Castelmontoises :

Elles paraitront très prochainement après une dernière mise au point.

• Compte rendu de la Commission Cadre de Vie :

Le Conservatoire Régional des espaces naturels de Franche-Comté propose son aide pour l’aménagement du site du Château (inventaire faune et flore, cartographie, orientation de la gestion du site, encadrement des travaux…). Cette proposition retient l’attention des Elus.

L’ensemble théâtral " Justiniana " réalise un opéra-promenade dans notre village le 19 août 2011. Deux représentations sont prévues. Les artistes sont à héberger chez par les habitants. Des informations plus précises seront communiquées très prochainement.

Les travaux d’aménagement du terrain de pétanque débutent et la pose de la signalétique dans le village est imminente.

Le Maire et les Elus remercient tout particulièrement Mme Dominique GIRARDIER pour le travail fourni lors de l’élaboration du budget 2011.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, M. le Maire déclare la session close à 24 h 00