Présents : Mesdames
et Messieurs les conseillers
Absents excusés :
Adeline Marandet et Luc Decreuse
Le conseil procède à
l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue
secrétaire
RESULTAT ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE ZONAGE
ASSAINISSEMENT
Le Conseil s’appuie sur le rapport du Commissaire
Enquêteur, hormis la réserve concernant l’extension du réseau Rue du Tilleul,
et approuve le plan de zonage tel qu’il a été défini pour l’enquête.
Le plan de zonage est approuvé à
l’unanimité.
Le Conseil rappelle que toute
habitation située en limite de zonage, a la possibilité de demander à se
raccorder au réseau collectif, à ses frais.
Le rapport du Commissaire Enquêteur est consultable
en mairie, pendant les heures d’ouverture du secrétariat
Séance levée à 22 h 30
Prochaine réunion du Conseil
Municipal
prévue le
Lundi 13 décembre 2004