Présents : Mesdames
et Messieurs les conseillers
Absents excusés : Adeline
Marandet, André Marguier et Christian Stehly
Le conseil procède à
l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue
secrétaire
PROJET DE CARRIERE SCREG
Messieurs Toffolini et Marescot de la Société SCREG, sont venus présenter
au Conseil Municipal leur projet d’exploitation de carrière au lieu dit « Les
Grands Communaux » en limite des communes de Pugey, d’Arguel et de
Montrond.
M. AVIS Maire d’Arguel a proposé à la SCREG la parcelle Section C1 n° 7 propriété
de la commune d’Arguel sur le territoire de Montrond et leur a conseillé de
nous contacter pour leur projet.
La SCREG souhaite exploiter une carrière sur environ 15 hectares, dont la
parcelle C1 n° 7 de 8 hectares, et le reste sur les bois communaux et propriétés
privées jouxtant la parcelle ci-dessus sur le territoire de Montrond. L’exploitation
serait d’environ 300 000 tonnes par an.
La SCREG nous présente les retombées financières pour la commune, en
terme de taxe professionnelle et de redevance de fortage.
Le conseil municipal s’inquiétant des différentes nuisances (trafic
supplémentaire, poussières...), se prononcera en février 2005 sur la suite à
donner à ce projet.
AFFAIRE VEREECKE/COMMUNE
M. et Mme Francis Vereecke sont venus expliquer leur différent avec la
commune, à savoir :
-
encombrement de l’impasse
-
demi-tour chez M. &
Mme Vereecke
-
pas de problème visuel,
mais une gêne plus importante ces derniers jours
-
problème de sécurité
-
demande le respect du POS
avec place de retournement
-
voir si les limites sont connues
par M. Wetzel
La commune adressera un courrier et rencontrera M. Wetzel pour effectuer
la délimitation du terrain communal et réfléchira pour proposer un échange de
terrain afin de réaliser une place de retournement.
M. & Mme Vereecke demande d’être informé des démarches.
La commune s’engage à les tenir informés des suites données à cette
affaire.
VIABILISATION LOTISSEMENT « AU VERGER MANDRI »
Le conseil étudie les différents devis en sa possession, à savoir :
-
Ent. Vilain 28 095.00 € HT }
-
Ent. ECTPA 29 963.00 € HT } + Terrassement
-
Ent. Buloz 35 284.00 € HT }
Après
en avoir délibéré, le conseil choisit l’entreprise Vilain pour effectuer les
travaux de viabilisation.
La
commune préviendra M. Hermann du début des travaux, qui interviendront
courant janvier 2005.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La
commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle suivante :
-
Section AB n° 39 « Au Village » d’une
surface de 1 a 35 ca
REMUNERATION AGENT RECENSEUR
La
commune va prendre un arrêté pour l’embauche de Mme Christine Piette en tant qu’Agent
Recenseur du recensement obligatoire de 2005. Elle sera rémunérée à hauteur de
la dotation d’état, soit environ 1 103 € :
Les
charges patronales seront prises en charge par la commune.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF
En
l’absence de Budget Supplémentaire, le conseil décide de prendre une décision
modificative afin de réajuster certains comptes, à savoir :
Budget
Communal
Dépenses Recettes
Fonctionnement - 2 400.00 € - 2 400.00
€
Investissement + 66 930.00 € + 66 930.00
€
Budget
Lotissement « Au Mûrier »
Aucun
changement.
La
décision modificative est acceptée à l’unanimité des présents.
RELAIS BOUYGUES TELECOM
Le
Maire fait part du projet de Bouygues Telecom d’implanter un relais de
téléphonie mobile dans le clocher de l’église.
Une
redevance annuelle, d’un montant de 4 500 €, sera versée à la commune.
Après
en avoir délibéré et débattu sur les dangers éventuels de cet émetteur, le
conseil a procédé au vote.
-
1 voix Contre
-
1 Abstention
-
6 voix Pour
Le
projet est accepté à la majorité des présents.
REPAS DES ANCIENS
Le
repas aura lieu le samedi 22 janvier 2005 au restaurant « Le Ch’ti Comtois »
à Rurey.
VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Les
vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 09 janvier 2005 à 11 h 00 à la
salle polyvalente.
SITE EXTRANET DU DEPARTEMENT
Le
Maire fait part au conseil municipal du service extranet du département.
CONCOURS DECORATION DES VILLAGES DU TOUR DE France
La
commune de Montrond a terminé 10ème du classement.
Elle
a remporté un prix de 500 €, à savoir :
-
un bon d’achat de 250 € chez Doublet
-
un bon d’achat de 250 € chez Antargaz
CROISEMENT RUE DU TACOT ET RD 102E
La
commune demandera à la DDE de prendre en charge le problème de sécurité au
croisement de la Rue du Tacot et de la RD 102E.
Séance
levée à 0 h 10
Prochaine réunion du Conseil Municipal
prévue le
Lundi 17 Janvier 2005