REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond le Château (Doubs)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 octobre 2007
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.
Absents excusés :
Adeline MARANDET, André MARGUIER.
Secrétaire de séance : Dominique ANSEL.
Permis de
construire :
M. Samuel POURCELOT : les documents présentés ne permettent pas de se prononcer sur la recevabilité de la demande. Les pièces supplémentaires seront demandées et transmises à la DDE qui instruit le dossier.
Travaux
supplémentaires réseau Eaux Pluviales route de Malbrans :
Le Conseil Municipal accepte le devis supplémentaire d’un montant de 12 024.58 € TTC proposé par l’entreprise Vilain BTP.
Achat panneaux de
signalisation et miroirs pour voirie :
Devis pour l’achat de panneaux de sécurité :
Franche Comté Signaux : 1699,84 € HT
Signaux Girod : 1712,57 € HT
Le Conseil Municipal choisit FCS à l’unanimité.
Achat photocopieur :
Devis achat photocopieur :
DBO Bureautique : 2400 € HT
SV Bureau : 2400 € HT
Le Conseil Municipal choisit de poursuivre sa collaboration avec DBO Bureautique et retient son offre.
MMO lotissement
communal « Le Plein 1 »:
M. Gabriel SASSE est retenu pour la maîtrise d’œuvre du lotissement de 6 lots « Au Plein 1 », pour un montant de 19 136 € TTC.
Prix des 6
parcelles au lotissement « Au Plein1 » :
En attendant les dernières précisions du maître d’œuvre, le conseil s’oriente vers une fourchette du coût au m² comprise entre 50 € et 55 €.
Critères
d’attribution des parcelles « Au Plein 1 » :
1 – Prioritairement les personnes habitants Montrond le Château ou originaires de la Commune dans l’ordre d’inscription, qui ont confirmé leur candidature à partir du 25 avril 2005.
2 – Ensuite les autres personnes dans l’ordre d’inscription.
Compte tenu de ces critères, la liste des candidats est la suivante :
M. et Mme FRANCESCHINI Philippe
M. DECREUSE Roger et Mme MARANDET Adeline
M. PIROLLEY David
M. JEAN Samuel et Mme FAIVRE Christelle
M. ROBERT Franck et Mme LYAUTEY Nathalie
M. CLERC Thierry
En cas de désistement de ces personnes, la liste complémentaire est consultable en mairie. Les candidats choisissent leur parcelle par ordre d’inscription. Dés que le coût au m² sera définitivement fixé, les candidats seront invités à se présenter en mairie pour confirmer leur option d’achat. Le versement des acomptes aura lieu lors de la signature de la promesse de vente. Les parcelles seront probablement disponibles au printemps 2008.
Réhabilitation ancienne décharge municipale « Les Ordons » :
Le Conseil Municipal prend une délibération pour refuser l’intervention du SYBERT évaluée à 15 500 € HT, sur l’ancienne décharge. Les travaux envisagés par le SYBERT au lieu-dit « les Ordons » (reprofilage du talus, nivellement de la plateforme, fourniture de terre et végétalisation) seront réalisés par la Commune.
Subvention
complémentaire coopérative scolaire :
Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité une subvention supplémentaire de 110 € à la coopérative scolaire.
Affouage 2007-2008 :
Cette année, les coupes de bois sont délivrées dans les parcelles 12 – 17 – 18 (route de Besançon) et 41 (Au Lochet). Les inscriptions des affouagistes sont possible jusqu’au 3 novembre 2007 au secrétariat de mairie. Une seule procuration est autorisée par coupeur.
Le prix du stère est maintenu à 5,5 €.
Le tirage au sort aura lieu le
14 novembre 2007 à 18 h 30 en mairie.
Questions diverses :
Vente de bois de chauffage :
Le Conseil Municipal décide de vendre du bois de chauffage aux personnes suivantes, pour un prix unitaire de 35 € TTC le stère :
|
Bénéficiaires |
Quantité attribuée (en stère) |
Montant total à régler (en €) |
|
M. GALA |
5 |
175 |
|
M. Jean-Paul MOUGNIOTTE |
20 |
700 |
|
M. Frank PIGUET |
10 |
350 |
|
Elevage du Gué |
15 |
525 |
Démission de Mme DUBOIS :
Suite à la démission de Mme DUBOIS, un appel à candidature sera prochainement proposé.
Décisions modificatives :
La somme de 2100 € est transférée du Budget général à celui du « Verger Mandri » pour financer les travaux supplémentaires relatifs à ce lotissement.
La somme de 220 € est transférée du chapitre 20 au chapitre 21 pour permettre le financement de l’achat du photocopieur.
Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture :
Le Conseil Municipal maintient par délibération l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture sur le territoire communal à compter du 20 octobre 2007.
Déclaration de travaux :
Avis favorable du Conseil Municipal à la demande de M. CORNUBERT d’installer une toiture en tôle imitation tuile de la même couleur que les tuiles de la maison principale.
Cérémonie du 11 novembre :
La cérémonie aura lieu à 11 h 45 au Monument aux Morts. Un vin d’honneur clôturera la cérémonie à la salle polyvalente.
Séance levée à 00 h 50
Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le lundi 19 novembre 2007.
Vu par Nous, René
LOCATELLI, Maire de la Commune
de Montrond
le Château (Doubs),
pour être affiché le : 02 novembre 2007
Conformément à l'article L
A Montrond
le Château (Doubs),
le : 02 novembre
2007