REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond
le Château (Doubs)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er août 2007
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.
Absents excusés : MM.
Luc DECREUSE, Dominique ANSEL.
Secrétaire de séance :
M.
Déclaration
d’Intention d’Aliéner :
Concernant la parcelle ZD97 « Aux Vaujeans » ;
La Commune n’exerce pas son droit de préemption urbain.
Travaux logement
communal 17 Grande Rue :
M. le Maire présente deux devis pour la réfection de la salle de bains de cet appartement :
- Entreprise EFG pour 1790,00 € HT
- SARL M2T pour 1229,95 € HT
Le Conseil retient la SARL M2T pour ces travaux et autorise le Maire à déposer les demandes de subventions nécessaires.
Honoraire du
géomètre M. SASSE :
La demande d’acompte sur travaux réalisés pour l’établissement du dossier de demande de permis de lotir « Au Plein » s’élève à 6781,15 € TTC.
Le Conseil accepte le règlement de ces honoraires à condition que M. SASSE complète la demande de permis de lotir avec la PVR prévue pour cette opération.
Echéancier PVR
:
Le paiement de la PVR pour travaux de voirie sur Chemin des Vaches et Impasse du Rucher est fixé comme suit :
- ½ à la fin des travaux primaires, non compris les enrobés, trottoirs et éclairage public ;
- ½ 6 mois plus tard.
Maîtrise d’œuvre
des travaux de voirie « Au Plein » :
M. le Maire demandera un devis à M. SASSE.
Repas du 13
juillet 2007 :
La commune attribuera une subvention à l’association des parents d’élèves conformément aux engagements qu’elle avait pris précédemment.
L’association devra communiquer à la commune :
- le nombre d’adultes et enfants résidants à Montrond Le Château ayant pris le repas lors de cette soirée ;
- le montant des frais annexes éventuels.
Séance levée à 20 h 00
Vu par Nous, René
LOCATELLI, Maire de la Commune
de Montrond le Château
(Doubs),
pour être affiché le : 24 août 2007
Conformément à l'article L
A Montrond le Château
(Doubs),
le : 24 août 2007