REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 août 2006

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absents : Adeline MARANDET, Christian STEHLY, Claude GAILLARD, Dominique ANSEL, excusés.

- Travaux de réfection réseau Eaux Pluviales

Deux devis sont parvenus à Monsieur le Maire concernant les travaux de réfection d’une partie du réseau d’Eaux Pluviales de la Grande Rue :

Entreprise BONNEFOY : 10 587.50 € HT soit 12 662.65 € TTC

Entreprise VILAIN BTP : 9 658 € HT soit 11 551.21 € TTC

Monsieur le Maire propose de retenir le devis estimatif fourni par l’entreprise SAS BTP VILAIN Philippe domiciliée à Pugey (Doubs), ZA Les Bonnets Ronds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce marché de travaux avec l’entreprise désignée ci-dessus.

Une subvention du Conseil Général d’un montant de 45 % du coût HT soit 4 346.19 € est sollicitée.

- Déclaration d’intention d’aliéner

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées section AB n° 20 d’une superficie de 70 ca, section AB n° 27 d’une superficie de 6 a 48 ca, et section AB n° 28 d’une superficie de 7 a 52 ca, et autorise le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner concernant ces biens.

- Questions diverses

Marché de travaux : réfection hall d’entrée bâtiment de l’ancienne Fromagerie

Pour les travaux concernant la réfection du hall d’entrée commun situé dans le bâtiment communal de l’ancienne Fromagerie, Monsieur le Maire propose de retenir le devis fourni par l’entreprise COLA Bernard & Compagnons, domiciliée 9b chemin de la Selle à Besançon (Doubs), d’un montant total de 876.77 € HT soit 1048.62 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce marché de travaux avec l’entreprise désignée ci-dessus.

Travaux éclairage public Verger Mandri

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du SYDED du 13 juillet 2006 d’octroyer une subvention d’un montant de 441 € à la Commune pour les travaux d’éclairage public du lotissement du Verger Mandri.

Séance levée à 19 h

Prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 11 septembre 2006

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de MONTROND-LE-CHÂTEAU (Doubs),

pour être affiché le : 05 août 2006

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à MONTROND-LE-CHÂTEAU,

le : 05 août 2006