REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de MONTROND LE
CHÂTEAU
COMPTE-RENDU DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mai 2006
Compte rendu de la séance :
Présents :
Mesdames et messieurs les conseillers
Absent :
Monsieur Christian Stehly
Secrétaire de
séance : Sabine Delongeville
Relations avec le
secrétaire de mairie
Le conseil municipal est informé de la modification, par le
secrétaire de mairie, des termes et contenu du dernier conseil municipal,
celui-ci était initialement rédigé par
les deux adjoints. Il peut y être observé : des défauts d’informations
pour le vote des taxes, une erreur dans le vote de l’adoption des budgets
primitifs 2006, l’absence du vote pour l’affectation des résultats 2005, la
lisibilité de ce dernier est à apprécier (flot d’algèbre), l’utilisation d’une
délibération type qui donne pouvoir au maire de signer un contrat d’assurance
alors que la décision du conseil est de déléguer la négociation de contrat
d’assurance au centre de gestion. D’autre part de nouvelles pénalités de
l’URSSAF nous sont
parvenues suite à un retard de recouvrement.
Les conseillers municipaux refusent de signer le compte rendu
apposé dans le cahier de délibérations et demande qu’il soit remplacé par celui
rédigé par les élus.
Le conseil municipal demande au maire des précisions sur les
démarches auprès de la préfecture et demande à celui-ci de prendre rendez-vous
chez M. le préfet pour l’ensemble du conseil et le maire.
Matériel
d’entretien de voirie
Présentation de devis pour une tondeuse autoportée.
Ets Masnada marque Kubota :
9800€ ht soit 11725.80€ ttc.
Ets Mathey marque Iseki
10825€ ht soit 12946.70 ttc.
Le choix du conseil se porte sur le modèle des établissements Masnada : de type G21 LD 21 Cv, transmission et
direction hydrostatiques, 2 roues motrices, collecteur arrière 500l avec
vidange au sol, livré avec un équipement de route.
Le devis de modification de l’épareuse par Alfadou s’élève à
1422.50€ ht soit 1701.31€ ttc. Les conseillers
délibèrent et donnent un avis favorable à l’unanimité.
Travaux
route de Malbrans
Le nouveau devis de l’entreprise Bonnefoy s’élève à 9056€ ht soit 10830.98€ ttc, il tient compte de ma mise en place
d’un caniveau. D’autres devis seront demander afin de permettre au conseil de
faire un choix e de demander les subventions.
Eclairage
public
La proposition de l’entreprise Balanche
s’élève à 2282€ ht pour l’éclairage du lotissement au
Verger Mandri. Le conseil délibère et accepte le
devis à l’unanimité.
Lotissement
au plein : PVR
Présentation d’un dossier
partiel établit par Monsieur Sassé. Une réunion de la commission urbanisme avec
le géomètre et les services compétents de
Déclaration
d’aliéner
Vente de la parcelle C629, la commune n’exerce pas sont droit de
préemption.
Stérage
des coupes de bois
Les coupes de ont rendu 910 stères, le stérage étant terminé, les
affouagistes peuvent sortir le bois.
Aménagement
d’une déserte forêt du Lochet
Le conseil municipal envisage les travaux d’aménagement et confie
le montage d’un dossier projet à l’ONF où
monsieur Bresson, garde forestier nous informe que le taux de subvention
accordé par
Une convention est à envisager avec le propriétaire de la parcelle
D174 voisine, les élus souhaitent s’entourer des conseils du Groupe Rural pour
définir les termes légaux de la dite convention.
Inauguration
de l’aire de jeux
La date du 24 juin 2006 est à retenir, Monsieur Dominique Ansel se charge de la coordination de l’animation qui
débuterait à 17h00.
Questions
diverses
Courrier de l’abbé Poirot
Lecture du courrier de remerciement de l’abbé Poirot
pour le gardiennage de l’église et les relations avec la municipalité.
Parvis de l’église
Suite à la demande d’un accès à l’église pour les personnes à
mobilité réduite, le conseil décide de demander des devis pour créer ce passage
en même temps que les réparations du parvis.
Courrier de Jacques Delongeville
Lecture est faite du courrier dans lequel Monsieur Delongeville nous informe qu’il est à la recherche de
location de terres agricoles sur la commune de Montrond, son courrier sera mis
à l’affichage.
Les foulées de l’Espoir
Elles auront lieu les 22 et 23 juillet 2006 pour venir en aide à l’association
de Théo, à cette occasion les urnes de collecte seront ramassées dans les
communes traversées.
Demande de subvention
L’association des Amis de l’hôpital d’Ornans nous font la demande d’une subvention, après vote, les
conseillers ne donnent pas suite.
Séance levée à 23h30
Prochaine séance du
conseil le 5 juin
Vu par Nous, René
LOCATELLI, Maire de
de MONTROND-LE-CHÂTEAU
(Doubs),
pour être
affiché le : vendredi 12 mai 2006
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
à MONTROND-LE-CHÂTEAU,
le : vendredi 12mai
2006