Séance du 06 Septembre 2004

 

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers

 

 

Le conseil procède à l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue secrétaire

 

 

DECLARATION DE TRAVAUX

- M. Roger Lidoine – Ravalement de façade – Avis Favorable.

 

TOUR DE FRANCE

Le Conseil procède au bilan de la journée du 24 juillet dernier, lors du passage du Tour de France. Le montant des dépenses est inférieur à la somme budgétisée.

 

Le Maire prendra contact avec la C.C.C.Q. pour l’obtention d’une subvention.

 

ASSAINISSEMENT

 

Ø Enquête d’Utilité Publique

Une Enquête d’Utilité Publique pour le plan de zonage de l’assainissement, c'est-à-dire la définition de la zone d’Assainissement Collectif et la zone d’Assainissement Individuel, aura lieu :

 

du 30 septembre au 30 octobre 2004

 

Chacun pourra prendre, pendant cette période, connaissance du dossier les jours suivants :

 

Mercredis de 17 h 30 à 19 h 30

Samedi de 9 h 00 à 12 h 00

 

Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public, dans une des salles de réunion de la Mairie de Montrond Le Château les jours et heures suivants :

 

Lundi 30 septembre 2004

de 16 h 00 à 19 h 00

 

Mercredi 15 octobre 2004

de 15 h 00 à 19 h 00

 

Samedi 30 octobre 2004

de 9 h 00 à 12 h 00

 

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à :

 

M. Christian PETITHORY

Commissaire-Enquêteur

à la

Mairie de Montrond Le Château

 

qui les annexera au registre d’enquête.

 

 

 

Une note d’information nominative sera envoyée à chaque administré.

 

Ø Financement

La Commune prendra contact avec la DDAF et le Percepteur pour une réflexion budgétaire.

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

Le Maire fait part de sa réunion avec M. Bouveret et Mme Beauvais de la DDE d’Ornans.

 

Ø Certificat d’Urbanisme de  M. Isidore Decreuse

Le projet de lotissement est refusé dans l’état actuel. Il faudra prévoir une sortie sur la Rue du Tacot.

 

Le Conseil Municipal accepte cette proposition si le propriétaire cède gratuitement, comme le conseille la DDE, le terrain nécessaire à l’aménagement de la voie au débouché sur la Rue du Tacot.

 

Ø Problème évacuation des eaux pluviales devant chez M. Musy

La Commune demande à la DDE de chiffrer les travaux.

 

Ø Problème entrée commune Route de Malbrans

Suite au courrier de M. Laithier, nous informant des dangers dus à la vitesse excessive de certains usagers, la Commune a demandé à la DDE d’établir un projet afin de faire ralentir les automobilistes à cette entrée du village.

 

Ø Aménagement RD 102 devant la Scierie

La Commune relance la DDE, car celle-ci n’a toujours pas réalisé son projet d’aménagement.

 

Ø Travaux RD 102 E (Route de Besançon)

Les travaux devraient commencer semaine 39.

 

Une convention devra être passée avec le Conseil Général pour que la commune récupère la TVA sur les travaux sur cette voirie départementale.

 

Le Chemin des Moirots sera fermé à la circulation, côté Mérey, pendant toute la durée des travaux.

 

REFECTION CHEMINS COMMUNAUX

Suite au violent orage du mois d’août, le Conseil constate que certains chemins communaux ont été endommagés, ils seront repris en même temps que le Chemin du Tacot.

 

COURRIERS DIVERS

 

Ø SCP Coppi et Grillon

Le Conseil Municipal prend note du courrier qui conteste la validité du POS au sujet du classement de la parcelle Section ZH n° 51 lieu dit « Au Pécul ».

 

Le Conseil Municipal n’envisage pas la révision du POS et rejette la requête.

 

Ø Demande de bâtiment artisanal

M. Fabrice Henry recherche un bâtiment artisanal ou industriel de 250 m² à 400 m² sur la commune. La Commune lui fera une réponse écrite l’informant qu’elle ne possède aucun bâtiment sur son territoire.

 

Si des particuliers ont une proposition à lui faire, qu’ils prennent contact avec la Mairie.

 

Ø Problème d’écoulement des eaux pluviales de M. Pierre Tirode

La Commission Voirie se rendra sur place, pour étudier le problème.

 

Ø Courrier de Catherine Foucart

Le Conseil Municipal prend note de sa demande de formation. La Commune se renseignera auprès du Centre de Gestion, pour les possibilités.

 

ACHAT DE MATERIEL

La Commune envisage d’acquérir avec la commune d’Epeugney, un nettoyeur haute pression. Plusieurs devis seront demandés.

 

ADSL

L’ADSL (512K) est disponible sur une partie du village depuis mi-août. Les futures évolutions technologiques début 2005, peuvent laisser envisager une plus grande couverture du village.

 

AIRE DE JEUX

La Commission Aménagement souhaite rencontrer le géomètre pour affiner le projet.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Ø Travaux Au Mûrier

La Commune va s’assurer que la rue du Mûrier est bien stabilisée, afin de procéder au revêtement final.

 

Ø Numéros de Rue

Suite à la vente des deux parcelles Rue du Tacot, le Conseil Municipal procède à la numérotation, à savoir :

 

-         M. Da Silva n° 1 Impasse Combe Chevalier

-         M. Gluck n° 5 bis Rue du Tacot

 

Le n° 20 ter sera attribué à M. Douville

 

Ø Guirlandes de Noël

Le Conseil décide de procéder à l’achat de décoration sur poteaux. Différents devis seront demandés.

 

Ø Bulletin Municipal

Le bulletin municipal paraîtra courant octobre 2004. Les articles sont à déposer au secrétariat de Mairie avant le 30 septembre, ou nous les envoyer par mail à l’adresse suivante :

 

mairie.montrond.chateau@wanadoo.fr

 

Merci de les dactylographier.

 

Ø Location ou vente jardin

M. Charbonnier souhaite louer ou acheter une petite parcelle pour y faire du jardin.

 

Le Conseil Municipal lui propose un terrain se trouvant sur la Route de Malbrans, en lui précisant qu’il n’y ni l’eau, ni l’électricité.

 

Séance levée à 0 h 15

 

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal

prévue le

Lundi 4 octobre 2004