REPUBLIQUE FRANCAISE

 

MAIRIE de MONTROND LE CHÂTEAU

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du  10 octobre 2005

 

Compte rendu de la séance :

 

 

- Choix du prestataire pour l'établissement du dossier de demande de permis de lotir : Quatre soumissionnaires ont été mis en concurrence. M. SASSE a été retenu.

- Choix de l'entrepreneur travaux cabinet médical :

Deux entreprises ont été sollicitées. L'entreprise COLA a été retenue.

- Compte-rendu de la Commission Logement :

Suite au courrier de M. MARGUIER, la Commission s'est rendu à son domicile et a pu constater différents entretiens et réparations à réaliser. Des entreprises seront sollicitées pour le devis.

- Compte-rendu visite Commission Voirie route de Malbrans - rue du Tilleul

Suite aux inondations récentes et aux courriers des riverains, la Commission s'est rendue sur place : route de Malbrans, elle a pu observé la nécessité du nettoyage de la canalisation d'eau pluviale; le puits perdu est bouché, il sera demandé l'accord à M. TIRODE pour y accéder. Des devis seront demandés pour remettre en fonctionnement le puits.

Rue du Tilleul, il a été procédé au nettoyage des canalisations en place ainsi que de la tranchée le long du muret. A notre connaissance, une perte à l'angle de la propriété de M. PERTON pourra être ouverte et utilisée pour l'évacuation des eaux pluviales.

- Achat matériel informatique :

Le matériel informatique du secrétariat nécessitant un renouvellement, un cahier des charges sera établi et des devis demandés à différentes entreprises.

- Création de régie de dépôt de chèques de caution :

Dans le cadre de la gestion de ces chèques, une régie sera créée qui permettra le dépôt sans encaissement des chèques de caution.

Le principe : dans les 8 jours de la date d'émission du chèque, le débiteur devra récupérer celui-ci pour éviter l'encaissement.

- Régime indemnitaire personnel communal :

Le régime indemnitaire est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci souhaite mieux appréhender le sujet avant de prendre une décision.

- Vente de bois à Ornans du 28/09/2005: 33 m3 ont été vendus pour 1167 euros.


- Coupes de bois 2005-2006 :

Elles se dérouleront  dans les parcelles 30-38-39 et dans des communaux. Les inscriptions se font en Mairie jusqu'au 05/11/2005.

La Commission Bois se réunira le 17 octobre à 20 h 30 pour un travail sur plan.

- Demande de terrain sur la Zone Artisanale :

Trois demandes nous sont parvenues en Mairie. Deux seulement sont recevables puisque cette zone est exclusivement réservée aux artisans.

Dans un premier temps, il sera demandé aux artisans intéressés de préciser leurs projets, d'en définir les besoins (surface, situation du siège social...).

Le Conseil souhaite prévoir une zone intermédiaire entre celle-ci et celle du projet de lotissement "Au Plein".

- Participation aux frais d'obsèques du père BILLEREY :

Après délibération, le conseil accepte à l'unanimité.

- Clôture du budget annexe lotissement "aux Muriers" :

Après délibération, le conseil accepte à l'unanimité de reverser au budget communal l'excédent du budget annexe d'un montant de 3081.86 €.

- Elections délégués Syndicat de la Haute-Loue :

Suite à la demande de régularisation du Syndicat, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire : René LOCATELLI et d'un suppléant : Pascal PERRIN.

- Convention géomètre lotissement. Mandri :

Après délibération, la Commune accepte la convention proposé par M. SASSE pour la maîtrise d'oeuvre pour la somme de 3700 € HT soit 4425,20 € TTC.

- Projet d'animation informatique hors temps scolaire :

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention concernant ce projet.

- Questions diverses :

Requête concernant l'installation d'un panneau signalant la traversée d'animaux domestiques : la demande est prise en compte et réfléchit à la mise en place de la signalétique.

Circulation au Chemin des Moirots : suite à la demande de riverains, le Conseil réfléchira aux mesures appropriées à prendre pour faire ralentir les automobilistes.

Le Maire propose une réflexion sur l'opportunité de la construction d'une nouvelle Mairie, de part l'exiguïté du bâtiment actuel et des besoins d'augmentation des capacités d'accueil scolaire.

 

Séance levée à 0 h 45

 

Prochaine réunion le 07 novembre 2005.

 

 

Vu par nous, Sabine DELONGEVILLE, Adjointe au Maire de la Commune de MONTROND LE CHÂTEAU, en remplacement de Monsieur le Maire, empêché

conformément  à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales .

 

A MONTROND LE CHÂTEAU,

le 15/10/2005