REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE
MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2007
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.
Secrétaire de séance : Dominique ANSEL.
Projet SCI
GUISEPPE section AB n 105 :
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’unanimité concernant cette demande de permis de construire. Un courrier explicatif sera envoyé à la DDE avec copie à l’intéressé.
Echange de terrain
parcelle « Au Plein » :
Afin de rationaliser l’emplacement des parcelles du lotissement «Au Plein » un accord a été passé avec Monsieur Denis FRANCOIS, locataire d’une partie de la parcelle, dans les conditions suivantes :
- diminution de la surface louée en échange de la gratuité du bail pour l’année 2007 ;
- déplacement et remise en place de la barrière par la Commune.
Une délibération résumant ces dispositions a été prise en conséquence.
Suite à l’état des lieux du 02 juin 2007, il a été constaté les éléments suivants :
- chambre 1 à refaire en totalité
- salle de bains : réfection des murs
La Commune prend à sa charge la fourniture du matériel et le nouveau locataire se charge des travaux en ce qui concerne la chambre 1.
Le Conseil Municipal décide en compensation une réduction de 150 € sur le premier loyer.
La commune se charge de la réfection de la salle de bains et de la mise en place de l’électricité dans le garage.
Des aménagements annexes sont nécessaires :
- déplacement de la boite aux lettres coté grande rue
- assainissement des murs extérieurs
- réfection de la trappe d’accès au vide sanitaire
Toutes ces opérations sont décidées à l’unanimité.
Le nouveau bail de M. GODET débutera le 15 juin 2007 pour un montant mensuel de 298.27 €.
Vente de bois de
chauffage :
Considérant les cours moyen du bois de chauffage dans la région, le Conseil Municipal modifie le prix du stère mis en vente fixé lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2007 : le nouveau coût du stère est de 35 €. Les lots sont de 10 stères. Une inscription écrite individuelle est demandée aux intéressés. Ceux qui s’étaient déjà manifestés doivent renouveler leur demande si les nouvelles conditions leur conviennent.
Un tirage au sort sera réalisé si le nombre de candidats dépasse le nombre de lots disponibles.
Les demandes écrites doivent parvenir à la mairie avant la fin du mois de juillet.
Réfection salle
Saint Georges :
Deux devis sont présentés :
- Devis de l’entreprise ANGUENOT pour 1908,22 € sans fourniture et pose du carrelage ;
- Devis de l’entreprise PREVITALI pour 2509,69 € TTC avec fourniture et pose du carrelage, 1363.44 € hors fourniture et pose du carrelage.
L’entreprise PREVITALI est retenue à l’unanimité sachant que l’Unité Paroissiale prendra à sa charge fourniture et pose du carrelage.
Un premier devis est arrivé. Le Conseil Municipal en attend d’autres pour se prononcer.
Animation du 13
juillet 2007 :
Devis pour la sonorisation du feu d’artifice et du bal :
-
CASTEL
MUSIC : 600,00 €
- ASL : 600,00 €
Le Conseil Municipal choisit la proposition ASL (6 pour et 4 absentions)
La Commune prend en charge le repas des habitants de Montrond, (principaux et secondaires) à hauteur de 8 €.
L’association des parents d’élèves gère la logistique de cette manifestation au niveau du repas et de la buvette.
Un arrêté sera pris pour interdire la circulation et le stationnement dans la rue de la Mairie entre la Grande Rue et la Rue des Ecoles.
Cette année le traditionnel feu d’artifice prendra la forme d’un son et lumière.
Compte épargne
temps :
M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’ouverture d’un compte épargne temps de la part de M. le Secrétaire de mairie à son profit.
Le Maire prendra contact avec le Centre de Gestion pour obtenir plus d’informations sur cette question.
Le Centre de Gestion informe le Conseil Municipal de la nouvelle procédure à suivre pour l’avancement de grade.
Contrat F.N.A.S.S. :
Suite à la demande du Secrétaire de mairie concernant l’action sociale en faveur des agents territoriaux, le Conseil Municipal souhaite contacter le centre de gestion pour de plus amples renseignements.
Contrat SINFONEA :
Le Conseil Municipal accepte la proposition de la société SINFONEA concernant les prestations d’hébergement et de gestion du site Internet communal en remplacement du précédent contrat pour un coût annuel équivalent de 143,92 €.
Questions diverses :
- Travaux chemin du Puits de la Belle Louise :
Récupération des eaux fluviales et élargissement de la voirie.
Le Maire effectuera les demandes de subventions adaptées à ce projet, avec l’autorisation du Conseil Municipal.
- Le Conseil Municipal s’étonne du volume des documents présentés par le secrétaire de mairie pour étayer ses requêtes.
- Cefficient maximum IAT :
Le Conseil Municipal définit par délibération à l’unanimité le coefficient maximum applicable à l’IAT à 3.
- Subvention de 50 € accordé à l’association « La Prévention Routière » pour une action éducative routière en milieu scolaire.
- La Commune prend en compte le courrier de M. et Mme MOUGNIOTTE concernant l’éclairage de la rue de la scierie, qui sera intégré dans un projet global d’aménagement de la rue (eau, électricité, éclairage public…).
- Le Conseil Municipal demande à Monsieur Claude GAILLARD de réaliser une coupe de foin dans la parcelle cadastrée section AB n° 331.
Séance levée à 23 h 30
Prochaine réunion le lundi 9 juillet 2007
Vu par Nous, René
LOCATELLI, Maire de la Commune
de Montrond
le Château (Doubs),
pour être affiché le : 22 juin 2007
Conformément à l'article L
A Montrond
le Château (Doubs),
le : 22 juin 2007