REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de MONTROND LE CHÂTEAU

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2005

Compte rendu de la séance :

Présents : Tous les conseillers sauf André MARGUIER, absent excusé.

*Déclaration de travaux : installation de panneaux solaires. Avis favorable.

*Demande de terrains sur la ZAC "Au Plein" :

Les besoins des demandeurs étant connus, l'estimatif des travaux permet au Conseil Municipal de faire une proposition de vente à 10 € le m².

Vote d'un accord de principe pour le coût : 8 pour, 1 contre, 1 abstention.

*Choix des entreprises pour le contrôle amiante des bâtiments communaux :

Le Conseil Municipal demande au Maire de contacter les services compétents afin qu'ils nous éclairent sur les obligations auxquelles la Commune doit se soumettre dans le cadre de ces contrôles avant de les engager.

*Indemnité d'Administration et de Technicité :

Suite aux informations supplémentaires, le Conseil vote la mise en application de l'IAT (8 pour, 2 contre).

Le Conseil Municipal fixera ultérieurement les crédits et les critères d'attribution.

*Programme des travaux 2006 :

- Sécurisation RD 102 E:

Suite à la demande adressée au Président du Conseil Général concernant la répartition des compétences entre Département et Commune sur ce point, nous n'obtenons qu'une réponse technique par l'intermédiaire de M. LONGEOT.

Le Conseil Municipal, surpris de ce manque de réponse, décide de relancer Messieurs JEANNEROT et BREUIL.

- Toiture du garage tracteur

- Barrière d'accès au terrain de jeux

- Toiture en terrasse du cabinet médical

- Marches de l'église

- Ralentisseurs route de Malbrans

- Aménagement de la ZAC

- Etude du lotissement et de la voirie lotissement "Au Plein"

- Etude de la Mairie

- Matériel adéquat pour l'entretien des abords

- Chemins ruraux

- Divers :

*Acceptation de la facture de l'entreprise VILAIN pour les travaux route de Malbrans (évacuation des eaux pluviales) : délibération favorable à l'unanimité pour la somme de 1196 € TTC.

*Relais GSM Bouygues Telecom : la Commune prend note de la résiliation du contrat et de la somme restante dûe pour la location du site égale à 2069.44 €.

*Repas des anciens :

Le Conseil Municipal décide de réitérer la formule restaurant. Il est prévu pour le 28 janvier 2006.

*Voeux du Maire : prévus le 08 janvier 2006.

*Règlement de la salle des fêtes : quelques modifications ont été apportées aux modalités d'utilisation.

*QUESTIONS DIVERSES :

- Cimetière: une délibération est prise pour définir la surface d'une concession litigieuse.

Une réunion de la Commission cimetière est à prévoir en janvier.

- Plusieurs demandes de subventions à des associations nous sont parvenues. Aucune n'a trouvé un écho favorable auprès du Conseil Municipal.

- Décoration de Noël :

Cette année, du matériel a été loué pour environ 80 €, en plus de l'achat pour 50 € de l'étoile-flèche du sapin.

- Rapport par Dominique ANSEL de la commission Animation de la Communauté de Communes.

Séance levée à 23 h 30.

Prochaine réunion le 23 janvier 2006.

Vu par Nous, Sabine DELONGEVILLE, Adjoint, pour le Maire de la Commune

de MONTROND-LE-CHÂTEAU (Doubs) absent,

pour être affiché le : 22 12 2005

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A MONTROND-LE-CHÂTEAU,

le 22/12/2005