Séance du 13 avril 2004

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers

Absents excusés : Dominique Ansel et Claude Gaillard

 

Le conseil procède à l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue secrétaire

 

 

AMENAGEMENT SECURITE RD 102E

Messieurs Cuinet et Cussey de la D.D.E. d’Ornans, sont venus présenter le nouveau projet d’aménagement de la Route de Besançon.

 

Rappel du 1er projet :

 

-         Création de trois écluses et d’un trottoir 1.50 m.

-         Ent. Bonnefoy retenu pour un montant total de 55 970.53 € TTC

-         Subvention Conseil Général de 25 % pour les écluses, hors frais de mission

-         Subvention Conseil Général pour les trottoirs (mètres linéaire sans les écluses)

345 m x 61 € x Effort fiscal

 

Le Conseil Général a décidé d’effectuer les travaux après le passage du Tour de France.

 

 

La D.D.E. a de nouveau étudié le projet et a procédé à quelques modifications, à savoir :

 

-         Création de trottoirs plus large 2.20 m

-         Largeur chaussée entre les écluses moins large, passe de 6 m à 5.40 m

 

2ème projet :

 

-         Chaussée ramenée à 5.50 m et aux écluses à 3.75 m

-         Suppression de l’écluse vers le cimetière

-         Création de deux passages piétons

-         Trottoirs d’1.70 m côté village, partie stabilisée avec bordures sur l’autre côté

-         Deux panneaux d’avertissement d’écluses

 

La commune se charge de consulter les entreprises de signalisation.

 

Coût du 2ème projet :

 

                  - Montant des travaux HT                  52 902.42 €

                  - Montant des Subventions                  10 160.93 €

                                                                                         ________

                  - Part communale                  42 741.50 €

 

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le 2ème projet à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La Commune fait valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

 

-         Section AB n° 296 « Au Village » pour une surface de 43 a 42 ca

-         Section AB n° 295 « Au Village » pour une surface de 8 a 60 ca

 

au prix de 52 104 €, soit environ 10 € le m².

 

PERMIS DE LOTIR

La demande d’autorisation de lotir déposée par M. Robert Blanc est refusée.

                       

ASSAINISSEMENT

Le Conseil procède à l’établissement du plan de zonage. Il est approuvé à l’unanimité.                          

P.V.R.

Participation pour Voiries et Réseaux.

 

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’instaurer le P.V.R.

 

TERRAIN DE SPORT – AIRE DE JEUX

1) Terrain de Sport

Le Maire donne lecture du courrier adressé par M. Philippe Clerc.

 

La Commune a reçu plusieurs devis pour l’achat d’un filet pare ballon.

 

               Ent. Comat & Valco               1 490.00 € HT

               Ent. Millet Culinor               1 525.93 € HT

 

Après délibération, le Conseil retient le devis de l’entreprise Comat & Valco.

 

Le Conseil envisage la pose de filets de tennis et de volley sur le terrain de sport.

 

2) Aire de jeux

Le Maire présente le projet établi la société Husson Collectivités.

 

Le Conseil souhaite que le projet soit revu sur toute la surface.

 

PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficultés (F.A.A.D.).

 

La participation communale serait :

                  - F.S.L. (477 habitants x 0.61 €)                  290.97 €

                  - F.A.A.D. (477 habitants x 0.30 €)                  143.10 €

 

                    Montant total                  434.07 €

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au F.S.L. et au F.A.A.D.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Collège privé mixte Sainte Marie Saint Michel sollicite la commune pour une aide financière par enfant du village, pour un échange linguistique avec l’Allemagne ou l’Angleterre.

 

Après délibération, le Conseil, à la majorité, ne donne pas suite à cette demande. (Pour : 0  -  Contre : 8  -  Abstention : 1)

 

VENTE TERRAIN COMMUNAL

M. Da Silva et Mlle Saulnier souhaitent acquérir les parcelles suivantes :

 

-         Section A n° 787 « Au Plein » pour une surface de 13 a 41 ca

-         Section A n° 790 « Au Plein » pour une surface de 1 a 16 ca

 

Le Conseil accepte de leur vendre ces deux parcelles au prix de 40 796 € soit 28 € le m².

 

FACTURE F.C.A.

La Commune a fait appel à l’entreprise F.C.A. pour la vidange de la fosse des écoles et de la salle des fêtes. La facture s’élève à 769.50 € TTC.

 

Le Conseil souhaite que cette facture soit partagée à 50 % pour le S.I.R.P. et 50 % pour la Commune.

 

ROUTES

 

L’employé communal a passé la balayeuse dans les rues du village.

 

Suite à la visite des rues du village par la Commission Voirie, M. Jean-Marie Nicolas va reboucher les trous dans toutes les rues du village et sera aidé par l’employé communal d’Epeugney.

 

Séance levée à 23 h 45

 

 

 

Prochaine réunion du

Conseil Municipal

Lundi 17 Mai 2004