REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2006

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absents : Sabine DELONGEVILLE, excusée, Luc DECREUSE, Adeline MARANDET, Pascal PERRIN.

Secrétaire de séance : Dominique ANSEL.

- Déclaration d’intention d’aliéner

L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur le bien immobilier, situé sur la parcelle cadastrée section ZH n° 105 et d’une superficie de 1222 m², et autorise le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner concernant ce bien.

- Devis installation alarme Ecole et Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter l’offre de l’entreprise Polysécurité-DC services domiciliée rue du Pré Brenot à Besançon (Doubs) consistant en l’installation d’alarme suivant devis n° 1809 du 18/09/2006, et accepte de prendre à sa charge la moitié du coût de ce devis soit 2091.63 € TTC.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le présent marché de travaux avec l’entreprise référencée ci-dessus, passé selon la procédure adaptée décrite à l’article 28 du Code des marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter le contrat de maintenance n° 883 afférent à cet installation d’une durée d’un renouvelable par tacite reconduction et prenant effet à la date de facturation de ce contrat et souscrit auprès de la même entreprise et accepte de prendre en charge la moitié du coût de ce contrat soit 125.58 € TTC.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le présent marché de service avec l’entreprise référencée ci-dessus, passé selon la procédure adaptée décrite à l’article 28 du Code des marchés publics.

- Rapport qualité de l’eau

L’exposé du Président entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le rapport annuel concernant l’exercice 2005 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute–Loue dont le siège est situé 6 rue des Grands Chênes à Valdahon (Doubs).

- Devis parvis de l’église

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis n° DE23 du 27 novembre 2006 présenté par l’entreprise SDF BERION Frères domiciliée 2 rue de Roussey à Mamirolle (Doubs) concernant la réfection du parvis de l’église pour un montant de 5220 € HT soit 6243.12 € TTC.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le présent marché de travaux avec l’entreprise référencée ci-dessus, passé selon la procédure adaptée décrite à l’article 28 du Code des marchés publics.

- Questions diverses

- Le Conseil ne donne pas suite à la demande formulée par l’association « Le Castel » concernant l’achat de jeux.

- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il donnera une réponse favorable à la demande de la Commune d’Arguel d’entreposer des grumes sur la place défrichée le long le la RD 102 E.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre la décision modificative suivante :

Budget lotissement « Au Verger Mandri » :

Fonctionnement : Dépenses article 023 : - 2440 €

article 71355-042 : + 2440 €

Investissement : Recettes article 021 : - 2440 €

article 3555-040 : + 2440 €

Séance levée à 19 h 20

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de Montrond le Château (Doubs),

pour être affiché le : 29/12/2006

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs),

le : 29/12/2006