Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Absents excusés : M. André MARGUIER a donné pouvoir à M. Laurent COQUIARD.

Secrétaire de séance : Mme Adeline MARANDET

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain pour la section AB 105 au village.

Après avoir pris contact avec les différents organismes bancaires, le conseil retient la Caisse d’EPARGNE pour un taux à 4,01 % contre 4,25 % pour la Banque Populaire ; 4,85 % pour le Crédit Agricole et 4,88 % pour DEXIA.

• Dans le cadre des travaux en cours du nouveau lotissement communal " Au Plein "  , la commune décide de solliciter une autorisation de vente de lots avec différé des travaux de finition.

- Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à l’obtention de cette autorisation.

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la réception de l’autorisation ci-dessus, autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la vente des lots du lotissement " Au Plein " aux futurs acquéreurs.

Le taux d’indemnité du deuxième adjoint est revalorisé au taux du 1^er adjoint soit un taux de 6,60.

Coût pour le terrassement : 3 598,17 € TTC pour l’entreprise VILAIN

3 878,81 € TTC pour le TP CLERC

Coût pour l’électricité : 1003 € TTC pour l’entreprise BALANCHE.

Après en avoir délibéré, le conseil a choisi l’entreprise VILAIN pour le terrassement et l’entreprise BALANCHE pour l’électricité.

Le coût de l’opération s’élève à 4 601,17 TTC.

Le conseil municipal charge M. le MAIRE de solliciter une subvention auprès du SYDED à hauteur de 28 % sur le HT.

Les membres du conseil municipal autorise le Maire à procéder aux ajustements budgétaires nécessaires aux écritures de fin d’année.

Suite au départ de Mme DUBOIS, le conseil crée un poste d’adjoint administratif pour la gestion de la salle des fêtes sans le ménage : la candidature de Mme CUNIN Florence pour une durée de 8 heures/mois a été retenue. L’indice brut étant de 2,98. En attendant une solution perenne, le ménage de la salle polyvalente sera effectué par l’employé communal.

- Après délibération, le conseil supprime la régie de recette à la demande du percepteur.

- La commune met en vente du bois de chauffage : une quarantaine de stères est disponible, par lot de 10 stères. Le prix étant fixé à 35 €. Les personnes intéressées doivent venir s’inscrire à la mairie.

- Le conseil vote la réfection du chemin au Lochet par l’entreprise VILAIN pour un montant de 14182,65 € TTC ( 8 pour  et 2 abstentions)

- Le conseil émet un avis défavorable concernant la pétition des 8 coupeurs de bois de la parcelle 41 A, demandant une réduction des coûts. 

- Le conseil vote l’attribution d’une subvention de 100 € pour l’association " Coup pouce alimentaire " de QUINGEY.

Séance levée à 23 h 30

Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le 21 Janvier 2008

M. le MAIRE

René LOCATELLI