REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond
le Château (Doubs)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 septembre 2007
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.
Absent excusé : M. André
MARGUIER.
Secrétaire de séance : M. Pascal PERRIN.
Travaux
lotissement « Au Plein » :
Ouverture des plis :
Entreprise Bonnefoy : 174 954 € HT
Entreprise Vilain : 188 416.50 €
Entreprise Roger Martin : 235 905 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil retient à l’unanimité la proposition de l’entreprise Bonnefoy sous réserve de vérification des pièces par le maître d’œuvre.
Achat de panneaux
de signalisation :
Disposant d’un seul devis, le Conseil demande à M. le Maire d’en faire réaliser par d’autres entreprises.
Devis travaux
supplémentaires route de Malbrans :
La commission Voirie se réunira en présence de M. VILAIN pour négocier avec lui le surcoût de ces travaux.
Devis travaux
supplémentaires lotissement « Verger Mandri » :
Le Conseil accepte ce devis à l’unanimité pour un montant de 1827 €.
Rapport qualité de
l’eau :
Le Conseil approuve le rapport sur la qualité de l’eau potable distribuée en 2006.
Subvention
coopérative scolaire :
Une subvention de 1650 € est accordée à la coopérative scolaire.
Ecran Mobile :
Le Conseil renouvelle la convention avec l’association Ecran Mobile et accepte de lui verser une subvention de 170 €.
Facture SEDI :
Le Conseil accepte le règlement de la facture des feux d’artifice pour un montant de 1343.23 € HT.
Convention instruction
autorisation du sol avec DDE :
Le Conseil autorise le Maire à signer la nouvelle convention avec la DDE concernant l’instruction des autorisations du sol.
Permis de
construire :
Laurent COQUIARD, construction d’un garage : avis favorable.
La déclaration de travaux de M. Michaël RAUX est annulée et ce dernier devra présenter un permis de construire.
Vente de bois :
4 candidats se sont manifestés en Mairie ; une concertation sera faite avec eux pour le partage des 50 stères.
Questions diverses :
Le Conseil refuse le projet de réhabilitation de l’ancienne décharge proposé par le SYBERT.
Séance levée à 23 h 30
Vu par Nous, René
LOCATELLI, Maire de la Commune
de Montrond le Château
(Doubs),
pour être affiché le : 03 octobre 2007
Conformément à l'article L
A Montrond le Château
(Doubs),
le : 03 octobre 2007