REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 février 2008

 

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Secrétaire de séance : Mme Adeline MARANDET

 

 

Permis de construire :

M. Philippe CLERC : agrandissement d’une maison d’habitation.

Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

M. et Mme RATTE Martial : construction d’un garage

Le conseil, après avoir consulté le plan d’occupation des sols (article U6/2 du POS ), émet un avis défavorable pour la raison suivante :

Par ailleurs, le conseil municipal demande que le règlement du POS concernant le lotissement " Au Plein " soit restrictif quant à l’installation de commerces ou d’activités professionnelles pouvant provoquer des nuisances sonores, nuisibles ou olfactives. A ce sujet, le conseil municipal demande à M. le Maire de veiller également au respect de cette réglementation au lotissement " Au Mûrier ".

 

Approbation des comptes administratifs (établis par la commune) et des comptes de gestion (établis par la trésorerie) :

Les comptes administratifs (9 voix pour, le Maire ne prenant pas part au vote) et les comptes de gestion (10 voix pour), qui concordent en tout point, sont présentés aux membres du conseil municipal, à savoir :

→ Budget Principal :

Section Fonctionnement :

Dépenses : 193 336,76 €

Recettes : 306 937,57 €

Résultat de l’exercice : + 113 600,81 €

Résultat antérieur reporté : + 118 556,82 €

Résultat cumulé de l’exercice : + 232 157,63 €

 

Section Investissement :

Dépenses : 96 131,71 €

Recettes : 58 751,65 €

Résultat de l’exercice : - 37 380,06 €

Résultat antérieur reporté : - 8 031,78 €

Résultat cumulé de l’exercice : - 45 411,84 €

→ Service Assainissement :

Section Exploitation :

Dépenses : 0 €

Recettes : 898,06 €

Résultat de l’exercice : + 898,06 €

Résultat antérieur reporté : 0 €

Résultat cumulé de l’exercice : + 898,06 €

Section Investissement :

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Résultat de l’exercice : 0 €

Résultat antérieur reporté : - 898,06 €

Résultat cumulé de l’exercice : - 898,06 €

→ Budget Lotissement " Au Plein " :

Section Fonctionnement :

Dépenses : 19 340,72 €

Recettes : 19 340,72 €

Résultat de l’exercice : 0 €

Résultat antérieur reporté : 0 €

Résultat cumulé de l’exercice : 0 €

Section Investissement :

Dépenses : 19 340,72 €

Recettes : 2 631,20 €

Résultat de l’exercice : - 16 709,52 €

Résultat antérieur reporté : - 2 631,20 €

Résultat cumulé de l’exercice : - 19 340,72 €

→ Budget Lotissement " Au Verger Mandri " :

Section Fonctionnement :

Dépenses : 47 597,81 €

Recettes : 21 094,84 €

Résultat de l’exercice : - 26 502,96 €

Résultat antérieur reporté : + 26 502,97 €

Résultat cumulé de l’exercice : 0 €

Section Investissement :

Dépenses : 21 094,84 €

Recettes : 26 802,36 €

Résultat de l’exercice : + 5 707,52 €

Résultat antérieur reporté : - 35 832,24 €

Résultat cumulé de l’exercice : - 30 124,72 €

 

Travaux en forêt

Le conseil municipal accepte le devis de l’ONF pour l’année 2008 pour un montant de 1.566,68 €.

Questions diverses :

Le conseil municipal demande à M. le Maire que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) du secrétaire de Mairie (en détachement syndical actuellement) soit supprimée.

Le conseil municipal décide d’installer une barrière à l’entrée du terrain de sport pour en interdire l’accès aux véhicules à moteur.

 

 

 

 

Séance levée à 23 h 00

 

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de Montrond le Château (Doubs),

pour être affiché le : 03 mars 2008

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs),

le : 03 mars 2008