REPUBLIQUE FRANCAISE

 

COMMUNE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 22 janvier 2007

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absent : Sabine DELONGEVILLE.

 

Secrétaire de séance : Adeline MARANDET.

 

 

-          Démission 2ème adjoint : Madame Sabine DELONGEVILLE

 

Le Maire donne lecture de la lettre de démission de la deuxième adjointe Sabine DELONGEVILLE.

Le Conseil Municipal attend l’accord du Préfet pour le remplacement dans les différentes commissions et le poste de deuxième adjoint.

 

-          Droit de préemption urbain

 

Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption urbain sur les parcelles A 665 et ZH 139.

 

-          Déclaration de travaux

 

Abri de bois M. MORLOT parcelle ZH 106 – avis favorable

 

-          Travaux en forêt

 

Le Conseil Municipal va reprendre contact avec M. BRESSON de l’ONF pour étudier la possibilité d’effectuer une partie de ces travaux par l’employé communal.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la certification de la gestion durable de la forêt communale.

 

-          Modification bail terrains communaux

 

Le Conseil Municipal prend la délibération concernant la modification de bail des terrains communaux ci-dessous. L’avis est favorable à l’unanimité.

Location terrains communaux à l’A.C.C.A. de Montrond le Château

 

Nouveau bail :

Lots :

1)      Prés sur parcelle cadastrée ZA n° 25 F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P au lieu-dit « sous la Brosse »

Surface totale : 8 ha 71 a 40 ca

Surface en pré et terre : 4 ha 50 a

F + G : 70 a

H :        10 a

J :         2 ha 48 a

M :       31 a

O :       31 a

P :        60 a

      Total : 4 ha 50 a

 

2)      Prés sur parcelles cadastrées C n° 158 et C n° 161 au lieu-dit “sous la Brosse”

Surface totale : 1 ha 11 a

Surface en pré et terre : 50 a

 

C n° 158 : 40 a

C n° 161 : 10 a

Total :       50 a

Nouveau total surface de pré en location : 5 ha

Montant annuel de location : 446.46 €

 

-          Encaissement chèque Groupama

 

Le Conseil Municipal accepte le chèque de 5787,56 € de Groupama concernant le sinistre de la Mairie du 11 septembre 2006 et le remboursement de frais de procédure pour un montant de 418.44 €.

Le Conseil Municipal prend connaissance du montant du renouvellement du contrat d’assurance communal qui s’élève à 5565.87 €.

 

-          Questions diverses

 

Eclairage public :

Le montant des travaux d’entretien pour l’année 2006 s’élève à 1378.41 €.

 

Sécurité du village :

Le Conseil est informé de la décision de poser un Stop à la sortie de l’impasse du Verger Mandri et d’un autre Stop à la sortie de la rue du Puits de la Belle Louise. Cette pose sera réalisée après les travaux prévus sur la route de Malbrans concernant l’écoulement de l’eau de pluie.

 

Précision concernant la délibération n° 06-12-02 portant sur l’installation d’une alarme en Mairie :

Le Conseil Municipal précise que le coût total de l’installation de l’alarme et de sa maintenance est pris en charge pour moitié par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Regroupement Pédagogique de Mérey-sous-Montrond, Montrond-le-Château et Villers-sous-Montrond et pour moitié par la Commune.

 

Séance levée à 23 h

 

Vu par Nous, Laurent COQUIARD, Adjoint, pour le Maire de la Commune

de Montrond le Château (Doubs), absent,

 

pour être  affiché le : 03 février 2007

Conformément  à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs),

le : 03 février 2007