Présents : Mesdames
et Messieurs les conseillers
Absent(s) excusé(s):
Absent(s):
Le conseil procède à
l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue
secrétaire
DECLARATIONS DE TRAVAUX –
PERMIS DE CONSTRUIRE
-
M. Frédéric Hermann –
Modification d’ouvertures – Avis Favorable.
-
Mme Yvonne Chavot –
Réfection toiture – Avis Favorable.
-
M. Arnaud Stègre – Abri aspect
bois – Avis Favorable.
-
M Joseph Pasteur –
Réfection façades – Avis Favorable.
-
M. Jacques Delongeville –
Réfection façades – Avis Favorable.
CARRIERE MONTROND - ARGUEL
M. le Maire fait part d’un courrier du 07 mars 2005
da la municipalité d’Arguel concernant une demande de rencontre avec le conseil
municipal de Montrond. Depuis, nous avons appris par la presse que le conseil
municipal d’Arguel a donné son accord pour l’exploitation d’une carrière par le
SCREG.
Après réflexion et concertation, le conseil
municipal de Montrond se positionne contre le projet SCREG d’exploitation de
carrière sur la commune, et décide d’interpeller les pouvoirs publics afin qu’ils
s’impliquent d’avantage dans la cohérence et l’exploitation des ressources du
territoire.
PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION
POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de
participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) et
au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficultés (F.A.A.D.).
La participation communale serait :
-
F.S.L. (552 habitants x 0.61 €) 336.72
€
-
F.A.A.D. (552 habitants x 0.30 €) 165.60
€
Montant total 502.32 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
de la participation de la commune.
RESULTAT DE L’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE BOIS & SCIAGE
DE MONTROND
Le
Maire procède à la lecture du rapport du Commissaire-Enquêteur.
Ce
rapport peut être consulté en Mairie pendant un an.
REMBOURSEMENT GROUPAMA FACTURE
MAITRE SUISSA
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le
montant du remboursement de Groupama.
COUPES DE BOIS 2004/2005
Le stérage des coupes aura lieu samedi 30 avril 2005
à 9 h 00.
Les affouagistes sont invités à terminer leur coupe
pour le 15 mai 2005.
Les affouagistes devant traverser des parcs devront
sortir leur bois après la fenaison.
Les clôtures doivent impérativement être remises en
état par les coupeurs.
VENTE D’HERBE AU LIEU DIT « LE
PLEIN »
La commune décide la vente d’herbe à M. Jacques
Delongeville.
ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX
La
commune consultera plusieurs entreprises pour les travaux nécessaires sur les
chemins suivants : Puits de la Belle Louise, Cavottes.
COMMISSION VOIRIE « COMBE
CHEVALIER »
Sur
le territoire communal, les bornes ont été retrouvées. Il y a encore de la ferraille
sur le domaine communal.
M.
Charles Wetzel s’engage à laisser dégagé une aire de retournement sur son
terrain accessible et s’engage à dégager la ferraille sur le domaine public.
La
commission constate que le poteau EDF est sur le chemin communal.
La
haie sera dégagée en hauteur.
MODIFICATION DES BAUX DE L’ACCA
ET DE EQUI-LIBRE
Un
arrangement entre les deux parties pour 1 ha 10 pour la création d’une volière
par l’ACCA.
PARCELLES « AU VERGER
MANDRI »
Les
parcelles sont attribuées à l’unanimité à M. Philippe Paillard et M.
Olivier Guillaume.
Pour
les prochaines parcelles communales, les critères de sélection sont les
suivantes :
-
Personnes de Montrond et originaires du village qui
ont confirmé leur candidature à partir d’aujourd’hui.
-
Puis les règles d’attribution seront les dates d’inscription.
TOUR DE GARDE DU REFERENDUM
Le
scrutin du 29 mai 2005 sera ouvert de 8 h 00 à 20 h 00.
|
8
h 00 – 10 h 24 |
10
h 24 – 12 h 48 |
12
h 48 – 15 h 02 |
15
h 02 – 17 h 26 |
17
h 26 – 20 h 00 |
|
René LOCATELLI Claude GAILLARD |
Christelle
LIDOINE Christian
STEHLY |
Sabine
DELONGEVILLE André MARGUIER |
Adeline
MARANDET Pascal PERRIN |
Dominique ANSEL Luc DECREUSE |
14 JUILLET 2005
Le
feu d’artifice sera tiré le mercredi 13 juillet 2005 au soir.
Le
conseil vote une enveloppe de 1500 € pour l’organisation (feu, orchestre)
Pour
l’attribution de la buvette, un appel sera fait aux associations du village.
VOLETS SALLE POLYVALENTE
Deux
devis d’échange de volets.
Ent.
Hacquemand 2 498.00
€ HT
Ent.
Unaferm 3 564.00 €
HT
Un
devis échange de volets + fenêtres
Ent.
Hacquemand 4 126.00
€ HT
L’entreprise
Hacquemand est retenue pour son devis « échange de volets » d’un
montant de 2 498.00 € HT.
REFECTION TOITURE EGLISE
La
commune informera le Conseil Régional de son intention d’abandonner les travaux
pour l’instant.
MODIFICATION DES STATUTS DU
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA HAUTE LOUE
M. le Maire présente la demande du Syndicat des Eaux
de la Haute Loue relative aux statuts du Syndicat.
M. le Maire donne lecture du projet de nouveaux
statuts du syndicat qui sont commentés.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir
délibéré, le conseil municipal :
-
Approuve le projet de
nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de la Haute Loue qui porte également sur
une modification du périmètre.
MIROIR
Le
conseil décide l’achat d’un miroir pour un montant de 220 €.
ACHAT DRAPEAUX
Le conseil décide l’achat de deux drapeaux français
et d’un drapeau européen.
Séance
levée à 0 h 30
Prochaine réunion du
Conseil Municipal
prévue le
Lundi 6 Juin 2005