REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 25 avril 2007

 

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Secrétaire de séance : Pascal PERRIN.

 

-          Avenant marché de travaux réseau eaux pluviales route de Malbrans et demande de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres, d’approuver l’avenant au marché de travaux initial, portant sur le renforcement du réseau d’eau pluviale par l’entreprise SAS BTP VILAIN Philippe dont le siège social se situe à Pugey (Doubs), ZA les Bonnets Ronds, d’un montant de 34 672.50 € HT soit 41 468.31 € TTC, consistant au passage caméra et à essai de plaque selon le devis n° DV 462 présenté par l’entreprise désignée ci-dessus d’un montant de 2140 € HT soit 2559.44 € TTC, et autorise le Maire à signer cet avenant au marché de travaux initial avec cette entreprise.

Le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général pour ce projet et approuve le plan de financement suivant :

Subvention du Conseil Général : 48 % du coût HT soit 17 670 € ;

accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle sur les fonds libres de la Commune ;

autorise le Département à percevoir et à verser pour le compte de la Commune la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et s’engage le cas échéant à rembourser au Département la subvention de l’Agence de l’Eau perçue en cas de non-respect de ses obligations ;

demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention et s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, de modifier la délibération n° 07-02-01 du 26 février 2007 portant sur les travaux sur le réseau d’eaux pluviales route de Malbrans en annulant les phrases :

« et approuve le plan de financement suivant :

Fonds libres de la Commune : 25 865.68 € ;

Subvention du Conseil Général : 45 % du coût HT soit 15 602.63 € ;

Le Conseil Municipal sollicite en conséquence l’aide financière du Conseil Général, accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle, demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention et s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention. »

 

Séance levée à 19 h 00

 

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune de Montrond le Château (Doubs), pour être affiché le : 27 avril 2007, conformément  à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs), le 27 avril 2007