REPUBLIQUE FRANCAISE

 

COMMUNE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 26 février 2007

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absent : Sabine DELONGEVILLE.

 

Secrétaire de séance : Luc DECREUSE.

 

 

-          Déclaration de travaux

 

Demande de Permis de construire de M. et Mme Marc et Catherine ALBER (extension habitable) : avis favorable du Maire.

Demande de Permis de construire de M. Carlos DUARTE (rénovation maison d’habitation et dépendances) : avis favorable du Maire.

Demande de Déclaration de travaux de M. Carlos DUARTE (clôture de propriété) : avis favorable du Maire.

Demande de Déclaration de travaux de M. Philippe PETIT (abri à bois) : avis favorable du Maire.

Demande de Déclaration de travaux de M. Guy PIROLLEY (auvent) : avis favorable du Maire.

 

-          Devis travaux récupération des eaux pluviales route de Malbrans

 

Trois entreprises ont fourni des devis concernant ce programme de travaux :

-          devis de l’entreprise VILAIN pour un montant de 41468.31 € TTC ;

-          Devis de l’entreprise CLERC pour un montant de 46126.25 € TTC ;

-          Devis de l’entreprise CHOUFFE pour un montant de 43983.98 € TTC.

Le Conseil Municipal, pouvoir adjudicateur, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de retenir l’entreprise VILAIN pour la réalisation de ces travaux.

Une subvention d’un montant de 45 % du coût HT des travaux (15602.63 €) est sollicitée du Conseil Général.

 

-          Travaux en forêt

 

Travaux d’enlèvement de cépées de bois blancs et ronces sur semis naturels (hêtres et divers) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les travaux proposé par l’ONF sur la parcelle n° 40 selon devis pour un montant de 1065 € HT soit 1123.58 € TTC ; les travaux similaires sur la parcelle n° 15 seront effectués par l’agent technique.

Ventes de bois :

178 m3 sur les parcelles n° 12, 17 et 18 sont prévues à la vente.

Un volume de 600 stères est quant à lui prévu pour l’affouage 2007-2008.

 

 

 

 

-          Panneaux électoraux

 

Deux propositions sont soumises au Conseil Municipal :

-          Entreprise SEDI pour un montant unitaire de 119.60 € TTC pour 5 panneaux achetés, avec un tarif dégressif à partir de 10 panneaux commandés de 95.68 € TTC l’unité ;

-          Entreprise DOUBLET pour un montant unitaire de 108.84 € TTC, avec un tarif dégressif à partir de 10 panneaux commandés de 106.44 € TTC l’unité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de l’entreprise SEDI et de commander 10 panneaux électoraux au prix unitaire de 95.68 € TTC soit un montant total de 956.80 € TTC.

 

-          Préparation budget 2007

 

Les grandes orientations 2007 du budget ont été présentées et débattues.

Une réunion de la Commission Finances est prévue lundi 19 mars 2007.

 

-          Questions diverses

 

Courrier de Mme PETERLE Anna concernant l’achat de terrain communal :

Le Conseil réfléchit à cette proposition portant sur l’acquisition d’une partie des parcelles actuellement louées par Mme PETERLE à la Commune.

 

Règlement facture entreprise BALANCHE éclairage public :

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de régler la facture présentée par l’entreprise BALANCHE d’un montant de 1378.41 € TTC concernant l’entretien de l’éclairage public communal, la pose et le raccordement de guirlandes au cours de l’année 2006.

 

Démission 2ème Adjointe :

Le Conseil Municipal est informée de l’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Madame Sabine DELONGEVILLE de ses fonctions de 2ème Adjointe et de conseillère municipale.

 

Séance levée à 0 h 50

 

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de Montrond le Château (Doubs),

 

pour être  affiché le : 03/03/2007

Conformément  à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs),

le : 03/03/2007