Présents : Mesdames
et Messieurs les Conseillers
Absent : Dominique
Ansel
Le conseil procède à
l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue
secrétaire
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La Commune ne fait pas valoir son droit de
préemption urbain sur les parcelles suivantes :
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Section ZH n° 159 « Au
Faubourg » pour une surface de 2 ha 40 a 49 ca
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Section C n° 433 « A
Agnard » pour une surface de 3 a 40 ca
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Section A n° 754 « Aux
Vignottes » pour une surface de 12 a 31 ca
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Section AB n° 105 « Au
Village » pour une surface de 4 a 18 ca
PERMIS
DE CONSTRUIRE
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M. Hervé Regazzoni – Rénovation d’une maison d’habitation – Avis Favorable.
Séance
levée à 19 h 25