Séance Extraordinaire du 25 mai 2004

 

 

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers

Absent : Dominique Ansel

 

 

 

Le conseil procède à l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue secrétaire

 

 

 

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La Commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

 

-         Section ZH n° 159 « Au Faubourg » pour une surface de 2 ha 40 a 49 ca

-         Section C n° 433 « A Agnard » pour une surface de 3 a 40 ca

-         Section A n° 754 « Aux Vignottes » pour une surface de 12 a 31 ca

-         Section AB n° 105 « Au Village » pour une surface de 4 a 18 ca

 

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

- M. Hervé Regazzoni – Rénovation d’une maison d’habitation – Avis Favorable.

 

 

 

 

 

 

Séance levée à 19 h 25