REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2007
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.
Secrétaire de séance : Adeline MARANDET.
Déclaration intention d’aliéner :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AB n° 105.
Vote du compte administratif :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres les comptes de gestion communaux présentés par le receveur percepteur de la Trésorerie de Quingey.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes administratifs communaux présentés par le Maire par 9 voix pour, le Maire s’étant retiré du vote.
Après avoir approuvé le compte administratif 2006, le Conseil Municipal procède à l’affectation des résultats de l’exercice 2006 du budget principal :
Affectation en réserve d’investissement pour : 27 900,95 €
Report à nouveau en section de fonctionnement pour : 118 556,82 €
Le Conseil Municipal, , après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres cette affectation des résultats.
Taxes locales :
Le conseil procède au vote des 4 taxes. Le maintien des taux est voté à l’unanimité. (10 pour)
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Taux 2006 |
Taux 2007 |
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Taxe d’habitation |
8,50 % |
8,50 % |
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Taxe foncier bâti |
9,75 % |
9,75 % |
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Taxe foncier non bâti |
20,95% |
20,95 % |
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Taxe professionnelle |
15,21 % |
15,21 % |
Présentation du budget primitif 2007 :
Budget communal :
Section fonctionnement:
Dépenses : 262 320 €
Recettes : 378 048 €
Section investissement :
Dépenses : 112 452 €
Recettes : 112 452 €
Budget lotissement « Verger Mandri » :
Section fonctionnement :
Dépenses : 62 133 €
Recettes : 62 133 €
Section investissement :
Dépenses : 49 133 €
Recettes : 49 133 €
Section fonctionnement :
Dépenses : 559 364 €
Recettes : 559 364 €
Section investissement :
Dépenses : 281 264 €
Recettes : 281 264 €
Budget Assainissement :
Section fonctionnement :
Dépenses : 899 €
Recettes : 899 €
Section investissement :
Dépenses : 899 €
Recettes : 899 €
Les quatre budgets sont adoptés à l’unanimité (10 pour).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’accepter le protocole d’aménagement-réduction du temps de travail concernant le secrétaire de mairie, qui s’appliquera à compter du 1er avril 2007.
Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité : désignation d’un A.C.F.I.
Le Conseil Municipal décide de passer une convention avec le Centre de Gestion du Doubs pour assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Il autorise le Maire à signer cette convention (10 pour).
Indemnité gardiennage de l’église :
Le conseil délibère et attribue une indemnité de 100 euros pour l’année 2007 (10 pour).
Délibération pour le paiement d’une facture :
Le repas des anciens a eu lieu cette année à l’Auberge du Liège et le montant s’élève à 1872 euros. Le conseil délibère pour le paiement de cette facture (10 pour).
Cette indemnité, de coefficient maximal 8 peut être ou non attribuée par le maire aux agents communaux. Cette année le Conseil Municipal a voté la mise en place de cet indemnité par 5 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions. Cette indemnité sera donc mise en place et le Maire décidera de son montant pour chaque agent communal.
Tour de garde élection présidentielle :
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22 avril 2007 |
6 mai 2007 |
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8H – 10H |
R. Locatelli & C. Stehly |
R. Locatelli & A. Marandet |
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10H – 12H |
P. Perrin & C. Lidoine |
C.Gaillard & L.Decreuse |
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12H – 14H |
D. Ansel & A.Marguier |
D.Ansel & A.Marguier |
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14H – 16H |
A.Marandet & C.Gaillard |
L.Coquiard & P.Perrin |
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16H – 18H |
L.Coquiard & L.Decreuse |
C.Lidoine & C.Stehly |
Election d’un 2e adjoint :
Un candidat se présente : Monsieur Pascal PERRIN.
Le Conseil Municipal procède à l’élection : 1 vote blanc et 9 favorable.
Remplacement du 2e adjoint dans les commissions :
S.I.V.U. du regroupement pédagogique Mérey-Montrond-Villers :
Titulaire : Christian STEHLY
Suppléant : Luc DECREUSE
Communauté de communes : Pascal PERRIN
Commission finances : Christelle LIDOINE
Questions diverses :
Résiliation baux communaux :
Il est précisé l’association Equilibre cesse d’être détentrice des baux communaux suivants au 1er juillet 2006 et que cette association doit à la Commune au titre de la location de cette année respectivement :
- 17.33 € pour les parcelles C n° 158 et 161,
- 94.30 € pour partie des parcelles ZA 25 I, J , M, O
- 223.67 € pour les parcelles ZH 198, 82 et ZD 40
- 4.21 € pour le parking Poney-Club
- 30.34 € pour partie de la parcelle ZH 204 J, K
De même, M. Gérard GAILLARD cesse d’être détenteur d’un bail communal concernant la parcelle ZA n°6 à compter du 1er juillet 2006 et doit à la commune au titre de la location de cette année 12,56 €.
Courrier divers :
· De Monsieur François DAILLAND
Le Conseil Municipal prend connaissance de son courrier (problème d’inondations lors des fortes pluies) et il demande un devis pour des futurs travaux chemin du Puits.
· De Madame SAVARY épouse MARION.
Demande de changement du plan d’occupation des sols. Aucune révision du P.O.S n’est envisagée par le Conseil Municipal actuel.
L’enlèvement du bois dans les coupes dans la forêt du Lochet sera fixé à une date ultérieure compte tenu de la nature humide du terrain.
Vente de bois :
Cinq lots de 10 stères de bois de chauffage sont à vendre au prix de 25 euros le stère. Un tirage au sort sera prévu si le nombre de candidats est supérieur au nombre de lots. Les candidats sont priés de venir s’inscrire en mairie avant le 30 mai 2007.
Séance levée à 23 h 45
Prochaine réunion le lundi 7 mai 2007
Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune
de Montrond le Château (Doubs),
pour être affiché le : 11 avril 2007
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Montrond le Château (Doubs),
le : 11 avril 2007