REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond
le Château (Doubs)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2007
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.
Secrétaire de séance : M. Pascal PERRIN.
Permis de
construire :
M. et Mme Jacques et Sabine DELONGEVILLE : création d’un atelier de découpe.
Le Conseil, après avoir consulté le P.O.S. émet un avis défavorable pour deux raisons :
1) la parcelle AB n° 138 sur laquelle est prévue cette construction est réservée à des équipements publics.
2) La hauteur de ladite construction ne respecte pas la hauteur prévue au P.O.S. : 4.5 m au faîtage en limite de propriété.
Séance levée à 19 h 00
Vu par Nous, René
LOCATELLI, Maire de la Commune
de Montrond le Château
(Doubs),
pour être affiché le : 03 octobre 2007
Conformément à l'article L
A Montrond le Château
(Doubs),
le : 03 octobre 2007