REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de MONTROND LE
CHÂTEAU
COMPTE-RENDU DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2006
Compte rendu de la séance :
Présents : tous
les conseillers en exercice
Secrétaire de
séance : Sabine Delongeville
Vote du compte
administratif 2005
Le Maire présente les comptes administratifs 2005
Budget communal
Déficit d’investissement : -
10292.29€
Excédent de fonctionnement : 107345.89€
__________
Excédent global 97053.60€
Budget « Verger
Mandri »
Déficit d’investissement : -
37972.03€
Excédent de fonctionnement : 26502.97€
_________
Résultat déficitaire - 11469.06€
Budget assainissement
Déficit d’investissement : -
898.06€
Fonctionnement :
0.00€
_________
Résultat déficitaire - 898.06€
Total excédentaire 2005 : 84686.48€
Les comptes administratifs sont identiques aux comptes de gestion.
Ils sont approuvés à l’unanimité
Affectation
des résultats
Après avoir approuvé le compte administratif 2005, le conseil
municipal procède à l’affectation des résultats 2005, à savoir :
Affectation en réserves d’investissement pour 22964.29€
Report à nouveau en section de fonctionnement pour 84381.60€
Taxes
Locales
Le conseil procède au vote des 4 taxes, Le maintien des taux est
voté à la majorité (6
favorable, 5 contre) :
|
|
Taux 2005 |
Taux 2006 |
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Taxe d’habitation |
8.50% |
8.50% |
|
Taxe foncier bâti |
9.75% |
9.75% |
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Taxe foncier non bâti |
20.95% |
20.95% |
|
Taxe professionnelle |
15.21% |
15.21% |
Présentation
du budget primitif 2006
Le maire présente les budgets primitifs 2006, à savoir
Budget Communal
Section fonctionnement
Dépenses 332365.00€
Recettes
332365.00€
Section investissement
Dépenses 131665.00€
Recettes 131665.00€
Budget lotissement Verger
Mandri
Section fonctionnement
Dépenses 26503.00€
Recettes
26503.00€
Section investissement
Dépenses 37973.00€
Recettes 37973.00€
Budget lotissement Au
Plein
Section fonctionnement
Dépenses 153200.00€
Recettes 153200.00€
Section investissement
Dépenses 76100.00€
Recettes 76100.00€
Budget Assainissement
Section fonctionnement
Dépenses 10899.00€
Recettes 10899.00€
Section investissement
Dépenses 10899.00€
Recettes 10899.00€
Les quatre budgets sont adoptés à l’unanimité.
Extranet
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de mise à
disposition par le Conseil Général d’un site Extranet
à titre gracieux.
Indemnité gardiennage de
l’église
Le conseil délibère et attribue une indemnité de 100€ pour l’année
2006.
Contrat d’assurance
Le conseil délibère et donne pouvoir au centre de gestion pour négocier
le renouvellement du contrat d’assurance statutaire.
Location de terrain Au
Plein
Suite au courrier de Monsieur Jacques Delongeville, le conseil
municipal propose la vente d’herbe pour la somme de 10.00€, sachant que le
terrain peut être repris en cours d’année.
Demande de subvention
Le lycée de Salins les Bains demande une subvention pour un voyage
à l’étranger d’un élève habitant Montrond.
Le conseil délibère et n’accorde pas de subvention : 9
contre, 2 abstention
Questions diverses
Déclarations de travaux
M. Borletti : construction de
vérandas avis favorable
M. Lamy : création d’une ouverture avis favorable
Convocation commission
bois
Samedi 15 avril 2006 à 9h00, rendez-vous à la mairie
Circulation des animaux
domestiques
Suite à la demande de Me Lidoine
concernant la circulation d’animaux sur la route départementale, la commune
demandera aux services compétents la législation en vigueur sur la
signalisation en agglomération et hors agglomération.
Subvention
assainissement
L’agence de l’eau nous informe du taux de subvention accordable en
2006, qui passe de 37% à 29%.
Le taux de subvention du conseil général est attendu pour étudier
la faisabilité financière du projet.
Séance levée à 0 h 00
Prochaine séance du
conseil le 2 mai 2006
Vu par Nous, René
LOCATELLI, Maire de la Commune
de MONTROND-LE-CHÂTEAU
(Doubs),
pour être
affiché le : vendredi 31 mars
2006
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
à MONTROND-LE-CHÂTEAU,
le : vendredi 31 mars
2006