REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 novembre 2006

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absents : Sabine DELONGEVILLE, Christian STEHLY.

Secrétaire de séance : Pascal PERRIN.

- Déclaration de travaux

M. GROSJEAN Marc : pose d’un escalier en façade. Avis favorable.

- Protocole d’aménagement du temps de travail

Le Conseil Municipal donne son accord sur le projet d’aménagement et réduction du temps de travail concernant le secrétariat de mairie, qui sera soumis pour avis au Comité Technique Paritaire.

- Convention ATESAT

Au vu des services rendus au titre de cette convention (projet sécurité carrefour de la scierie), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas renouveler cette convention.

- Illuminations (fêtes de fin d’année)

Les illuminations seront mises en place le 09 décembre 2006 de façon similaire à l’année précédente.

- Parvis de l’église

Le Conseil Municipal est favorable à un aménagement du parvis de l’église et demandera différents devis à ce sujet.

- Repas de anciens

Le repas des anciens est fixé au samedi 13 janvier 2007.

- Vœux de la municipalité

Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 06 janvier 2007 à 11 h.

- Régime indemnitaire personnel communal

Le Conseil Municipal envisage d’ouvrir les crédits nécessaires au budget primitif 2007.

- Empierrement forêt du Lochet

Le Conseil Municipal souhaite faire des demandes de devis et parallèlement s’informer auprès de l’ONF si ces travaux peuvent être subventionnés.

- Courriers divers

• L’entreprise BSM demande à nouveau l’autorisation de déposer des grumes chemin de Chenecey. Le Conseil Municipal approuve cette demande mais rappelle que les engagements pris au moment de la mise en service de la nouvelle scierie n’ont pas été tenus. Un courrier en ce sens sera adressé à Monsieur CALVI.

• L’entreprise Direct Delta (vente d’outillage au camion) demande l’autorisation de stationner dans la commune le 23 janvier 2006 de 15 h 30 à 18 h 30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer un droit de place de 100 € à cette entreprise pour l’occupation du domaine public communal.

• Un avis favorable est donné à M. Vincent JEANNIN qui souhaite déposer une vingtaine de ruches dans la pâture communale « Au Chêne de Roussel ».

• Réponse au courrier de M. CORNUBERT au sujet de la trop nombreuse fréquentation par les véhicules du chemin du Creux des Moirots :

Des ralentisseurs ne sont pas prévus sur cet axe, sachant que des sens interdits (sauf aux riverains) sont placés aux deux extrémités de ce chemin. Une réflexion est menée pour pallier à ce problème.

• Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la proposition de la SPA de convention concernant la mise à disposition d’un refuge pour animaux errants.

• Suite au courrier de la DDE pour modification de la signalisation au carrefour de la RD 102 et de la RD 102 E, le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection bien qu’il s’étonne de ce choix. Il souhaiterait par contre une modification sécuritaire par la pose d’un cédez le passage au carrefour de la rue du Tacot avec la RD 102 E et souligne l’urgence de la sécurisation de la RD 102 au niveau de la scierie.

- Questions diverses

Information au sujet des coupes de bois :

Le houppier d’un arbre est attribué à la parcelle sur laquelle il se trouve même si son tronc se trouve sur la parcelle voisine.

Un arbre déraciné est attribué à la parcelle où se trouve son tronc.

Séance levée à 23 h 15

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de Montrond le Château (Doubs),

pour être affiché le : 06 décembre 2006

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs),

le : 06 décembre 2006