REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 avril 2008

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Secrétaire de séance : Mme Virginie WETZEL

 

Approbation des budgets primitifs

Budget primitif " Assainissement ", budgets lotissements " Au Verger Mandri " et " Au Plein ", étudiés successivement, sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget communal :

Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité après avoir corrigé une erreur matérielle de 10 000 € au compte Energie-Electricité.

Etat des 4 Taxes 

locales

Les 4 taxes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation et taxe professionnelle) représentent une source de financement déterminante pour les collectivités locales (Ville, Département, Région).
Le montant perçu est obtenu en multipliant les bases d'imposition (fixées par l'Etat) par des taux d'imposition votés chaque année par les collectivités locales bénéficiaires.

Taxe d'habitation : due par toute personne qui dispose au 1er janvier de l'année d'un local d'habitation (et ses dépendances), elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale établie par l'Etat, diminuée d'éventuels abattements pour charges de famille lorsqu'il s'agit de l'habitation principale. Il existe aussi des exonérations et des dégrèvements en fonction de la situation particulière du contribuable.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : due en principe par le propriétaire d'une construction (et ses dépendances immédiates) au 1er janvier de l'année, elle est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative cadastrale. Des exonérations temporaires sont possibles pour les constructions nouvelles, ainsi que des exonérations en fonction de la situation du contribuable (personnes âgées de condition modeste).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : due en principe par le propriétaire au 1er janvier de l'année, elle est calculée sur la base de 80 % de la valeur locative cadastrale. De nombreuses exonérations permanentes ou temporaires sont applicables.

Taxe professionnelle : due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée, sa base d'imposition est calculée par référence à la valeur locative des immobilisations utilisées pour les besoins de la profession (biens soumis à la taxe foncière et autres biens), mais aussi en fonction des recettes pour les petites entreprises.

Taxes Locales : Le conseil procède au vote des 4 Taxes. Le maintien des taux est voté à l’unanimité.

Taxes

Taux moyen Départemental

Taux moyen

National

Taux MONTROND

Somme attendue

MONTROND

Habitation

13,23

14,48

8,50 %

28 909 €

Foncier bâti

17,81

18 ,60

9,75 %

27 359 €

Foncier non bâti

19,48

44,43

20,95 %

5 866 €

Professionnelle

15,80

31

15,21 %

58 665 €

Au total : les taxes représentent un total attendu de 120 799 €.

Modification Commission Communale

Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique

Une personne supplémentaire titulaire a dû être désignée à savoir Mme Virginie WETZEL et M. Luc DECREUSE demeure suppléant.

Tableaux définitifs

C° BATIMENT

C° URBANISME

C° PATRIMOINE

VOIRIES

ENVIRONNEMENT

ET NATURE

Responsable :

Responsable

Responsable :

Thierry CLERC

Luc FOURQUET

Thierry CLERC

Membres :

Membres :

Membres :

Luc DECREUSE

Thierry CLERC

Xavier LIDOINE

Christelle LIDOINE

Gilles BERNARD

Gilles BERNARD

Colette PIGUET

Luc DECREUSE

Pascal PERRIN

Xavier LIDOINE

Pascal PERRIN

 

Virginie WETZEL

Michel BOHLY

Personnes extérieures :

 

Blandine GAILLARD

Philippe BOURGEOIS

C° CADRE DE VIE ANIMATIONS

C° FINANCES

IMPOTS : PERSONNES EXTERIEURES

Responsable

Responsable

Michel LIDOINE

Suppléants :

Michel BOHLY

Dominique GIRARDIER

Guy GAILLARD

Thierry CLERC

Membres:

Membres :

Pierre TIRODE

Laurent COQUIARD

Delphine DUBOZ

Jenny DUPRAT

Roger DONEY

Daniel EUVRARD

Jenny DUPRAT

Delphine DUBOZ

M-Louise CHOUFFE

René LOCATELLI

Colette PIGUET

Gilles BERNARD

Henri DECREUSE

Gérard MAITRE

Virginie WETZEL

Christelle LIDOINE

 

Gérard PIGUET

Pascal PERRIN

 

 

 

 

DELEGATIONS

Syndicat Intercommunal Regroupement pédagogique

Communauté Communes Canton de QUINGEY

PREVENTION ROUTIERE

Syndicat de la Haute Loue

Syndicat Mixte de la Loue

Titulaires :

Titulaires :

Titulaire :

Titulaires :

Titulaires :

Gabriel LAITHIER

Gabriel LAITHIER

Gabriel LAITHIER

Thierry CLERC

Pascal PERRIN

Dominique GIRARDIER

Blandine GAILLARD

Luc FOURQUET

Suppléants :

Suppléants :

Suppléant :

Virginie WETZEL

Suppléants :

Virginie WETZEL

Gabriel LAITHIER

Gilles BERNARD

Suppléant

Thierry CLERC

Xavier LIDOINE

Christelle LIDOINE

 

Luc DECREUSE

Michel BOHLY

 

 

 

LISTE ELECTORALE

Gabriel LAITHIER

 

 

Délégué de l'Administration :

Claude GAILLARD

 

Délégué du Président du Tribunal de Grande Instance :

Raoul DECREUSE

 

 

 

 

Par ailleurs, au titre de sa délégation du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue, M. Gabriel LAITHIER, 1er suppléant, sera présent à l’Assemblée Générale le 16.04.2008 à 9 heures au Valdahon. Mme Blandine GAILLARD sera présente quant à elle à l’Assemblée Générale de l’Association le TRI, salle de la Communauté de Commune à Quingey, le jeudi 24 avril à 20 h 30 

Commission Sécurité Incendie

M. Gabriel LAITHIER sera présent le mardi 29 avril à 9 h 00 pour l’Inspection annuelle des lieux recevant le public (salle polyvalente, écoles …).

Divers

M. le Maire informe les conseillers qu’il a signé un projet d’arrêté d’alignement de la RD 102 (1 m) concernant la parcelle de terrain A 754, située en agglomération de MONTROND LE CHATEAU.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat d’un panneau " cinéma " pour un montant de 335 € HT, pose comprise.

 

Prochaine réunion prévue le 19 mai 2008 à 20 h 30

Séance levée à 01 h 00

Le Maire

Gabriel LAITHIER