Présents : Mesdames
et Messieurs les conseillers
Absent excusé : Laurent
Coquiard (procuration à René Locatelli)
Le conseil procède à
l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue
secrétaire
PRESENTATION ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE DE LA
SCIERIE BSM
Suite à la lecture de l’enquête publique, plusieurs
incompréhensions :
-
le rédacteur situe
Montrond Le Château aux voisinages d’Orchamps-Vennes, Grand-Fontaine, Fuans en
titre II page 16/29 au lieu de Mérey sous Montrond, Villers sous Montrond,
Epeugney.
-
De même, il situe la RD
102 en direction d’Epenoy au lieu d’Epeugney.
Est-ce bien l’enquête de la Scierie Bois et Sciage de Montrond.
Suite aux mesures de bruits dans les conditions d’activité, les conclusions
ne sont pas claires et malgré ce qui est préconisé le dépassement du bruit
persiste pour plusieurs habitations. De plus aucuns délais de mise à exécution
des aménagements n’est mentionné, l’activité ayant déjà démarré trois ans avant
les conclusions de l’enquête.
L’itinéraire des poids lourds entraîne la traversée du village sur la RD
102 avec une succession de virages et carrefours étroits qui ne permettent pas
le croisement de véhicules.
De plus au niveau de la scierie la RD 102 semble faire partie intégrante
de la plate forme d’activité, aucune proposition concrète n’émane lors de
l’élaboration du dossier d’enquête publique, malgré ce qui est écrit en annexe,
la commune n’a pas envisagé de prendre à sa charge les aménagements des abords
de la scierie car cette voie est départementale et par définition appartient au
Conseil Général.
En conclusion, le conseil municipal s’inquiète pour ses concitoyens dans
le cadre des pollutions sonores et de la sécurité et de la protection des
sous-sol (titre II page 4/28) et demande que soit précisés de façons claires
les aménagements à mettre en place par l’entreprise BSM et attend des délais
précis pour les mises à exécution de ceux-ci.
Ces observations seront versées au dossier de l’enquête d’utilité
publique.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la
parcelle suivante :
-
Section AB n° 319
« Grande Rue » d’une surface de 96 ca
EMPLOI OCCASIONNEL Mme PIETTE
La commune va procéder à la création d’un poste
d’agent d’entretien pour 80 heures par an, renouvelable annuellement. (1 Contre
– 1 Abstention)
MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CCCQ
Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 14 juin 2004 par
laquelle le conseil municipal adoptait la réforme statutaire de la communauté
de communes du canton de Quingey.
Sans
remettre en cause le bien fondé de cette réforme sur le fond, la Préfecture de
Région a fait remarquer à l’EPCI que l’intérêt communautaire, soit la ligne de
partage entre compétences communales et intercommunales, manquait de précision.
Aussi, la communauté de communes a fait le choix de reformuler cet intérêt
communautaire et propose dorénavant qu’il soit défini bloc de compétences,
conformément au document annexé à la présente. Cette formulation a le double
avantage de ne pas remettre en cause les adaptations et extensions de
compétences adoptées en 2004 et de préciser la ligne de partage entre les
compétences communales et intercommunales sur la base de critères objectifs
clairement identifiés.
Profitant
en outre de la promulgation de la loi du 13 août 2004, l’EPCI propose enfin
qu’il soit autorisé à exercer par voie de délégation des compétences
départementales ou régionales dès lors qu’elles ont un lien avec ses missions.
Ces
remarques de formes étant destinées à éclairer la méthode d’élaboration du
pacte communautaire, il est proposé au conseil municipal d’adopter ce dernier
tel que rédigé en annexe de la présente délibération.
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal :
-
confirme sa délibération du 14 juin 2004 relative à
l’extension de compétences et modifications statutaires à l’exclusion de
l’article E/ consacré à la définition de l’intérêt communautaire dorénavant
sans objet,
-
valide la définition de l’intérêt communautaire par
bloc de compétences sur la base de critères objectifs,
-
approuve en conséquence la rédaction des compétences
communautaires ci-après annexée qui constitue dorénavant l’acte fondateur du
pacte communautaire.
-
demande à Monsieur le Maire de transmettre ladite
délibération à l’EPCI afin que l’arrêté préfectoral portant
modification-extension des compétences de l’EPCI soit pris dans les plus brefs
délais.
QUESTIONS DIVERSES
Ø Vente
par adjudication du 1er février 2005 à Champagnole
Le
conseil accepte de vendre 404 m3 d’arbres résineux au cours moyen du jour, dans
les parcelles 23-24-25.
Ø Devis
travaux ONF
Le
conseil accepte le devis des travaux situés dans les parcelles 38-39, pour un
montant de 1 266 € TTC.
Ø Repas
des anciens
44
personnes se sont inscrites cette année.
Après
délibération, le conseil municipal décide de verser à l’UNICEF en faveur des
sinistrés d’Asie, la différence par rapport à l’année dernière, à savoir :
(65
inscrits en 2004 – 44 inscrits en 2005) x 30 € = 630.00 €
Ø Achat
d’une débroussailleuse
La
débroussailleuse étant hors d’usage, montant des réparations estimé à 300 €, le
conseil municipal décide l’achat d’un matériel neuf.
Après
étude des devis en sa possession, l’entreprise Mathey est retenue pour un
montant de 773.75 €.
Ø Fête
patronale de la Saint Georges
Le
conseil municipal fixe le montant de la taxe d’emplacement des forains.
Séance
levée à 22 h 45
Prochaine réunion du Conseil Municipal
prévue le
Lundi 21 Février 2005