Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

Sur proposition de l’agent ONF et après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité la vente de futaies affouagères dans les parcelles 15 R, 20, 21,38 R, 39 R 40 R moyennant une taxe d’affouage.

Mode de vente à prendre : l’autorisation de couper du bois sur forêt dont on n’est pas propriétaire est une pratique illégale. La solution serait de demander un acompte en attendant l’évaluation définitive des stères (délibération lors de la prochaine réunion de conseil).

Etat de la forêt au lieu dit " le Château ": une sapinière est atteinte par le " bostryche ". Une visite de la " Commission bois " est donc nécessaire afin de décider de l’abattage soit par des particuliers, soit par une entreprise.

Tarifs pour l’occupation du domaine public communal :

Tarifs 2008

Madame KRAMER & Fils (Palace Skooter)  : 100 €

M. Christophe PERRIN (rêve enfantin) : 60 €

M. Hubert STEHLY (Confiserie, barbe à papa)  : 40 €

Le conseil municipal décide le règlement des frais sur présentation de factures dont le montant sera fixé .

Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de ses membres de ne pas accorder de subvention à l’Association " les Pupilles de l’Ecole Publique ".

Le 10 avril 2008, Mme Blandine GAILLARD, vice-présidente du syndicat et MM GUGLIEMETTI et BONNEFOY respectivement Maires de Merey-sous-Montrond et de Villers-sous-Montrond se sont rencontrés sur le site de la nouvelle école maternelle de Merey-sous-Montrond afin de constater les différentes malfaçons ou dysfonctionnements dans les nouveaux locaux. Des actions ont été engagées à savoir :

• intervention de la société D.B.M avant fin avril 2008 pour traiter l’ensemble des problèmes d’infiltration d’eau, de malfaçons sur les portes, portes-fenêtres et fenêtres,
• remise en état à neuf de tous les équipements, mobiliers ou immobiliers ayant subi des dommages avant le 1^er septembre 2008.
• Convocation du bureau d’études et du chauffagiste avant fin avril 2008.
• Plan d’action avant fin mai 2008 sur tous les autres problèmes.

En conclusion : le Syndicat se réunira à nouveau le 26 mai 2008 pour faire l’état sur la résolution des problèmes.

Un bac jaune est nécessaire pour la salle polyvalente. Une demande est faite auprès de l’Association le T.R.I de Quingey.

Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le remboursement des frais/honoraires engagés et remboursés par les assurances Groupama (montant de 883,14 €).

La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, dans son article 7-1, issus de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, offre la possibilité à certaines collectivités de recourir à l’assistance technique de l’Etat. Il s’agit d’un service public de proximité qui permet à celles-ci d’être assistées dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. La commune de Montrond-le-Château répond aux critères définis par la loi du 11 décembre 2001 et le décret du 27 septembre 2002. L’assistance des services de la Direction Départementale de l’Equipement du département du Doubs est donc demandée et sera représentée par M. LIPINSKI. La cotisation sera de 191,37 € par an. Le conseil vote à l’unanimité ce montant.

Mme RAGOT a été élue Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Quingey. La prochaine réunion est prévue le 22 mai 2008. Le compte rendu du conseil communautaire du 17/04/2008 est consultable en mairie.

Bulletin castelmontois : 2 bulletins par an (nombre à définir lors de prochaine réunion). La commission encourage les Elus à apporter leur aide à l’élaboration du bulletin en rédigeant des articles.

Gestion de la Salle Polyvalente : le conseil municipal décide la création d’un poste pour le ménage de la Mairie (4 heures par semaine) et la gestion de la location de la salle des fêtes (8 heures par mois). Un appel à candidature est ouvert. Par ailleurs, un devis pour le gros nettoyage de la salle par la Société A.G.N de Besançon est attendu.

Spectacles subventionnés par le Conseil Général :

Deux spectacles d’animation-théâtre, proposés par le Conseil Général dans le cadre de la saison culturelle 2008-2009, ont retenu l’attention du Comité d’Animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de financer ces 2 spectacles, avec le soutien du Conseil Général.

Loisirs des Adolescents : Une rencontre avec les adolescents sera organisée courant juin pour entendre leurs attentes. La Commission émet la proposition d’offrir la carte " avantages jeunes " qui serait accordée la 1^ère année ; l’inscription se fera en mairie. La Commission fera le point fin juin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de financer cette opération avec le soutien du Conseil Général.

La cabane du château installée par l’ Association Alternative-Chantier sera démontée.

* Réunion du 05 mai 2008 en présence de M. BOUVERET du Conseil Général, de M. BRAILLARD de la D.D.A.F et de M. PORTERET de l’Agence de l’EAU,

La D.D.A.F accepterait la maîtrise d’œuvre des travaux qui commenceraient fin 2008. Pour le financement, le Conseil Général et l’Agence de l’Eau accordent des subventions à savoir :

Les frais d’entretien de la station de traitement sont évalués à 10 000 €. Seuls les consommateurs raccordés au réseau s’acquittent de la taxe d’assainissement.

* La CCCQ accorde le concours à la Commune de M. PICCOD, technicien supérieur, pour l’assistance technique portant sur l’assainissement individuel.

Le Maire communique la teneur de l’entretien concédé le 06 mai 2008 à Mme Anna PETERLE et explicite les diverses demandes formulées dans une correspondance adressée le 13 mai 2008. Il recueille les observations et avis des Elus qu’il consignera dans une lettre en réponse,

Le Conseil Municipal :

• 1°) se refuse à céder du terrain communal sachant que l’exploitante détient en propriété une emprise suffisante pour installer les infrastructures et que le statut du fermage offre une pérennité de la location des terres,
• 2°) prend note du projet pédagogique mais à son grand regret, ne dispose pas de moyens financiers pour intervenir en la matière,
• 3°) - donne à la voie d’accès au Centre Equestre l’appellation de " chemin de Chenecey " à partir du " Chemin des vaches " et apposera une signalétique en conséquence,

• 4°) invite Mme PETERLE à solliciter auprès du service des routes du Conseil Général la pose des panneaux de danger aux intersections RD 102 E/ chemin ball-trap et " chemin des Vaches ",
• 5°) précise que le panneau stop à l’intersection RD 102 E/ Rue du Tacot répond à une demande de la DDE et invite la signataire à utiliser l’itinéraire le plus adapté,
• 6°) enregistre les doléances concernant les nuisances et l’insécurité constatées en divers lieux de la localité et envisage la prises de mesures.

* Demande de travaux 

M. le Maire donne un avis favorable pour les demandes suivantes :

M. Olivier GUILLAUNE pour la pose d’un velux.

M. Robert MILLOT pour la pose de panneaux solaires.

M. Martial RATTE pour la construction d’un garage de 29,90 m²

M. Cyrille LETHIER pour la pose de deux velux et la création de surface habitable.

M. Thierry CLERC pour la création d’un logement par restructuration intérieure d’un bâtiment existant.

M. Joseph CLERC pour l’aménagement d’un logement déjà existant.

* Ouverture du secrétariat de Mairie au Public :

Mme Bénédicte FIETIER quitte la commune de Montrond-le-Château. La candidature de Mme DEMOUGE a été réceptionnée ; cette postulante sera reçue le 24 mai 2008 pour un entretien.

* Etude de faisabilité pour l’accueil au public

Etude de la proposition de Luc FOURQUET d’occuper l’étage (salle aux archives) ou d’occuper la salle de réunion en partie pour l’accueil au public (solution transitoire en attendant une nouvelle mairie). Des devis auprès de M. DUCROT et M. BOITEUX ont été demandés.

* Ramassage des déchets dans la nature

Rendez-vous envisagé en septembre.

* Demande des élus

Les élus demandent à se réunir plus fréquemment afin de traiter des ordres du jour moins consistants.

* Association des Maires 

Le Maire informe le conseil municipal du déroulement de la réunion des Maires Ruraux à VALDAHON à laquelle il a participé.

* Réunion du SYBERT

Le Maire informe le conseil municipal du déroulement de la réunion du SYBERT à laquelle il a participé. Cet établissement public est désormais placé sous la présidence de M. ALAUZET.

Séance levée à 01 h 00

Le Maire

Gabriel LAITHIER