Présents : Mesdames
et Messieurs les conseillers
Absent excusé : Pascal
Perrin
Absent : Christian
Stehly
Le conseil procède à
l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue
secrétaire
COMPTES ADMINISTRATIFS 2004
Le Maire présente les Comptes Administratifs 2004, ils se présentent
comme suit :
Budget Communal
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 263 698.69 181 639.63
DEPENSES 208 243.19 232 926.36
_________
_________
55 455.50 -
51 286.73
Excédent exercice : 4 168.77 €
Excédent de clôture : 78 467.96 €
Budget Lotissement « Au Mûrier »
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 0.00 15 718.24
DEPENSES 18 351.16 0.00
________ ________
- 18 351.16 15 718.24
Déficit exercice : 2 632.92 €
Excédent de clôture : 53 319.11 €
Les Comptes Administratifs sont conformes aux Comptes
de Gestions du Percepteur. Ils sont votés à la majorité des présents (8 Pour, 1
Abstention).
DECLARATION DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE
-
Mme Elisabeth
Collardey-Dailland – Construction d’un atelier de poterie – avis favorable.
-
M. Eugène Angioni –
Agrandissement toiture – avis favorable.
EXTRANET
|
Le Maire expose à l'assemblée que le Conseil général du
Doubs propose à la commune de Montrond Le Château une mise à disposition de
l'Extranet des Communes du Doubs. L’objectif de cette mise à disposition par
voie contractuelle est, entre autres, de permettre aux communes d’accéder à
une base de données à caractère juridique et administratif. L'option 1 dite de base est gracieuse et permet à la
collectivité de bénéficier des bases d'informations juridiques,
administratives, issues de l'actualité ou des données d'informations du
conseil général, des liens vers les principaux sites concernant les
collectivités, de une à trois adresses électroniques.
L'option 2 offre un bouquet supplémentaire accessible pour
50 € par an et comprend l’accès à Localtis et au Système d'Information
Géographique (S.I.G.) du département. F Localtis est normalement un
portail payant (800 €/an pour les communes de moins de 5 000 habitants) et
réservé au monde des collectivités locales qui trouvent des actualités, une
veille juridique et documentaire fournie dans ses domaines de compétence
(urbanisme et logement, intercommunalité et gestion financière, Europe et
financement des projets...). Enfin, une rubrique "innovation" complète
ce panel en présentant des initiatives susceptibles d'inspirer la réflexion
des élus. F Le S.I.G. permettra aux
communes ayant un cadastre numérisé de croiser toutes les informations
disponibles dans la commune (cadastre, données géographiques, photographie
aérienne...) au sein d'une même application, devenant ainsi un véritable outil
d'aide à la décision. Pour les communes n'ayant pas de cadastre numérisé,
cet outil permettra d'accéder aux photographies aériennes, aux principales
données (routes, partie bâtie, végétation, cours d'eau, ...) ainsi qu'aux
fichiers d'information MAJIC II de la Direction Générale des Impôts. Le conseil municipal : Ø autoriser le Maire à signer la
convention de mise à disposition avec le Conseil général. Ø choisit l'option 1 (option
gratuite de base) Ø l'option 2 (option avec
Localtis et SIG pour 50 € par an) Cette décision
est adoptée à l'unanimité des présents. |
ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE CARRIERE BONNEFOY
Le
Maire fait part au conseil, de l’avis favorable du commissaire enquêteur.
Les
articles 5 & 11 pages 47 & 48 « Bien sensibiliser les
chauffeurs au respect des règles de circulation. » & « La
population est très sensible au trafic routier qui créé, il faut le dire, des
préjudices (bruit, dangers de circulation, poussières, ...). Aussi, le commissaire
enquêteur demande-t-il que la réglementation soit strictement respectée et
appliquée, que les camions soient bâchés, que les bennes ne soient pas remplies
au maximum, et les produits arrosés pour éviter les poussières en période
sèches. Il faut que la société implique ses chauffeurs au respect du code de la
route et du plan de circulation. »
Le
conseil ose espérer que cela sera appliqué.
PROJET DE CARRIERE SCREG
La commune a reçu un
courrier faisant état des retombées
financières pour la commune.
Fortage 30 à 40 000 € - 300 000 tonnes/an
La commune se rapprochera de la Préfecture, pour avoir des renseignements
sur :
-
environnement :
site, devenir
-
sécurité : trafic
-
exploitation sur du
domaine privé, conséquence sur la taxe professionnelle.
Le conseil n’a pas d’avis majoritaire et souhaite avoir des conseils plus
éclairés par les services de la Préfecture.
AIRE DE JEUX
Le
coût de l’aire de jeux est estimé à 39 000 € TTC
-
fourniture des jeux 9 690.00
€ HT
-
terrassement (estimé par le géomètre) 18 440.00
€ HT
-
fixation des jeux (estimé par le géomètre) 10 870.00
€ HT
Montant total des travaux 39 000.00 € TTC
Subvention du Conseil
Général 3 750.00
€
Subvention du Conseil
Régional 4 500.00
€
Restant à la charge de la
commune 30 750.00
€
VACANCE DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF
Suite
au départ de Mme Pascale Prétet, la commune recherche un adjoint administratif
pour 24 heures par semaine.
Le
poste est à pourvoir le 01.06.2005 pour une personne non titulaire et le
01.07.2005 pour une personne titulaire.
Les
candidatures sont à adresser à la mairie pour le 15 mai 2005.
Une
commission sera formée pour étudier les candidatures.
CLOCHER EGLISE
Le conseil municipal
étudie la proposition de contrat d’entretien avec assistance pour les
dépannages de l’horloge de l’église.
Après en avoir délibéré, le conseil ne donne pas
suite à cette proposition et préfère continer comme par le passé, en fonctions
des besoins de la commune.
TRAVAUX RD 102E
Le
Conseil Général a adressé une convention permettant à la commune de retoucher
le FCTVA sur les travaux de la RD 102E.
Après
l’avoir étudié, le conseil approuve la convention.
EFFORT FISCAL ET POTENTIEL FISCAL – ANNEE 2004
Effort
fiscal communal : 0.814697
Classement
(par ordre décroissant) : 242ème
sur 594 communes dans le Doubs
Moyenne
des communes du Doubs : 1.085661
Potentiel
fiscal par habitant communal : 221.785124
Moyenne
des communes du Doubs : 623.648663
Séance
levée à 23 h 00
Prochaine réunion du
Conseil Municipal
prévue le
Lundi 28 Mars 2005