Séance du 29 Mars 2005
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers
Le conseil procède à l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue secrétaire
VOTE DES 4 TAXES
Taxe d’Habitation 8.00 8.50
Taxe Foncière Propriétés Bâties 9.00 9.75
Taxe Foncières Propriétés Non Bâties 20.95 20.95
Taxe Professionnelle 15.21 15.21
Le Conseil Municipal approuve les nouvelles taxes à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2004 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 74 459.49 € ;
Considérant que la section d’investissement fait apparaître :
Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :
En dépenses de 71 197.27 €
En recettes de 13 529.00 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2005
Budget Communal
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 360 163.00 215 019.00
DEPENSES 360 163.00 215 019.00
Budget Lotissement " Au Verger Mandri "
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 98 616.00 98 616.00
DEPENSES 197 232.00 0.00
Budget Lotissement " Au Mûrier "
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 53 319.00 0.00
DEPENSES 53 319.00 0.00
Budget " Assainissement "
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
RECETTES 20 000.00 20 000.00
DEPENSES 20 000.00 20 000.00
Le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs à l’unanimité
PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION DE TRAVAUX
AIRE DE JEUX
La commune a reçu deux devis pour la réalisation de l’aire de jeux, ils se présentent ainsi :
- Ent. Duchesne Espaces Verts 27 635.97 €
- Ent. Vilain BTP 27 141.67 €
L’entreprise Vilain BTP est retenue.
Séance levée à 19 h 50